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Par décision du 7 mai 2012, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a notifié à M.

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L'indivision K... justifie en l'espèce d'une admission provisionnelle de sa créance indemnitaire au passif de la liquidation judiciaire à hauteur de 90.000 euros ; son action en indemnisation contre la

Par contre, je déclare priver Madame [B] [K] [H] [E] [V], mon épouse, de tous les droits viagers d'habitation principale lors du décès et sur le mobilier le garnissant, conformément aux dispositions de

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une déchéance des droits du créanciers à hauteur de 31 329, 60 €, ce en quoi elle n'obtient que partiellement gain de cause à hauteur de 14 952 €, mais finalement elle ne sollicite pas subsidiairement

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J] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Aurélie JANEAU de la SELARL JANEAU AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

dire et juger que la société Castel taxi et la société Generali iard sont recevables et bien fondées à exercer un recours en contribution à l'encontre de la société Taxicap et de la société MTA à hauteur

Sur ce fondement, M. et Mme [J] se sont acquittés des droits mis à leur charge au titre de la CEF à hauteur de 194.915 € au cours du mois de novembre 2012.

Le 2 juillet 1996, elle a signé deux baux d'habitation portant sur cet appartement, le premier, solidairement au profit de M. [X] et Mme [I], le second, au profit de Mme [I], seule, M.

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du 29/11/2016 sur les postes de préjudice relatifs à la perte de gains professionnels futurs et à l'incidence professionnelle. Elle a statué à nouveau et

- Condamné la société ACPC à garantir la SCI CHAMPIGNY SUR MARNE de la condamnation prononcée au bénéfice de Monsieur [H] au titre des travaux de reprise à hauteur de la somme de 937,05 euros TTC.

Le comptable public du service des impôts des entreprises (le SIE) de Garges-lès-Gonesse a procédé au remboursement à hauteur de 8 millions d'euros, le surplus de 1,3 millions d'euros étant retenu.

B C pour la démolition d'une annexe de 13,5 m2 et la construction d'une maison d'habitation de 80 m2.