2025, AR expropriés le 29 juillet 2025), et aux termes desquelles il conclut qu'il plaira à la cour de : CONFIRMER le jugement en ce qu'il a fixé la date de référence au 25 juin 2019 ; INFIRMER le

Ils rappellent qu'en décembre 2015 la mairie a autorisé l'inhumation de Madame [O] [WA], fille de Monsieur [WB] [B] alors que le 20 juillet 2018 elle a refusé l'inhumation de l'urne de son frère qui a

Maine et Loire et sur la Sarthe (mails des 2 et 9 février 2009), - en mars, d'un nouveau contact sur le Maine et Loire (mail du 30 mars 2009), - en avril, d'un nouveau contact sur le Maine et Loire (mail

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 14 mars 2016, la SCI LOUNA demande à la cour de confirmer le jugement du 13 mai 2015 en ce qu'il a dit que maître [W] a reçu de la SCI

, 11 juin, 22 juin, 5 juillet, 16 août et 31 août 2018, Mme [S] demandait à M.

Monsieur X et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

2000; qu'un commandement de payer lui avait été délivré le 6 juin 2000, une saisie-attribution pratiquée le 21 juin puis une seconde le 17 Juillet, dont elle demande l'annulation et la mainlevée, outre

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

La SARL LAM a consulté Maître Bernard X...fin juin ou début juillet.

Par acte en date du 5 avril 2001 la SA LEON VINCENT a fait procéder entre les mains de Maître François X... à une saisie attribution pour paiement des sommes dues par la société GEMA TRAILERS ; Maître

Par courrier du 16 juin 2021, la société [1] a renouvelé la période d'essai de M. [G]. Par courrier du 8 juillet 2021, la société [1] a notifié à M.

née le 15 Mai 1947 à NEUILLY SUR SEINE (92200), demeurant Chez M. D... Hervé-...- ...

au 12 juin 2008 ; ARRÊT : contradictoire, prononcé à l'audience publique du 12 JUIN 2008, par M.

MOTIFS Il résulte des dispositions de l'article 42 de la loi du 9 juillet 1991 que le tiers-saisi entre les mains duquel la saisie est effectuée doit, d'une part, être un tiers par rapport au débiteur

Le jugement a désigné la société [1], prise en la personne de Maître [Z] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2]. Par requête reçue au greffe le 28 juin 2021, M.

d'administrateur judiciaire, et Maître [D] [I] en qualité de mandataire judiciaire.

Maître Madeleine MAIRE DU POSET a été avisée par courriel du 13 août 2024.

Un permis d'aménager modificatif a été délivré par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly le 15 juillet 2022.

DAVID-GOIC & ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [N], mandataire judiciaire de la société BLM ENTREPRISE ILLE ET VILAINE placée en redressement judiciaire par jugement du 13 mars 2024 du TC Rennes

du devis DS050509 du 8 juillet 2005 n'est pas rapportée, - dire et juger que Maître Z..., ès qualités de liquidateur de la SARL MORE, ne rapporte pas la preuve de la nature et de l'étendue des travaux