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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66274ef2c1c6ed00087b3c99
18 avril 2024
cabinet d'investigations, qu'elle avait renoncé à percevoir le différé de 1 200 euros, qu'étant une sociétaire fidèle pendant trente ans, elle ne méritait pas d'être classée parmi les fraudeurs, que maladresse
CHAMBRE SOCIALE B
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16 janvier 2026
Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [M] né le 11 Mai 1971 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Valérie MALLARD
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par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [M] né le 08 Janvier 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Valérie MALLARD
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 octobre 2025
Parallèlement, la société a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à 3 mois dans le cadre du travail par maladresse
CHAMBRE SOCIALE C
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28 mars 2014
Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie MALLARD
61624d66ed30a8f5617382ca
5 février 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2014 APPELANT : [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Valérie MALLARD
Cour d'Appel
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8 septembre 2008
accompagnée d'une manipulatrice ; Attendu qu'au soutien de son affirmation l'appelante fait état des blessures importantes subies, qui seraient révélatrices d'une lourde chute sur le côté gauche (hématome malaire
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
Les médecins chargés d'une expertise par la commission ont rendu leur rapport le 24 novembre 2022 et ont conclu qu'aucune faute, maladresse ou erreur de la part du centre hospitalier de Carcassonne n'avait
Juge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
dépourvue d'utilité ; - l'éclairage public géré par la commune de Balaruc-les-Bains ne se situe pas sur la voie départementale où Mme B a chuté ; - la chute de Mme rousseau semble être une maladresse
4ème chambre
DCA_22PA02325_20230614
14 juin 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03655_20231228
28 décembre 2023
Malgré la maladresse de la formulation du courriel de la cheffe du pôle du 11 décembre 2019 au directeur général du CHU relatif à l'entretien qu'elle avait eu le même jour avec Mme D " pour lui notifier
6ème chambre
DCA_21VE02655_20230620
20 juin 2023
Il soutient que : - l'expert a conclu à l'existence d'une maladresse fautive lors de sa prise en charge ; - il n'a pas reçu une information adéquate sur les risques de lésions viscérales induits par
Chambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13f9a
16 juillet 2024
rendu le 14 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Colombes N° RG : 1122000142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Solange RIVERA
2e chambre sociale
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24 février 2021
Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laëtitia GOARANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [K] [H] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric RICHERT
4ème Chambre
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4 juin 2026
DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats, et Madame Océane MALLARD
6253c884bd3db21cbdd857cb
7 juin 2001
recevable; Au fond, réformant l'ordonnance dont appel et statuant à nouveau, Attendu qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre M.B d'avoir Saint-Gaudens le 9 juillet 1999, par maladresse
6253c8b3bd3db21cbdd86027
21 mars 2002
préjudice allégué par la Banque soit actuel, certain et direct, compte tenu du fait qu'elle bénéficiait d'une autre garantie et objectent que ce préjudice, s'il existe, trouve son origine dans la "maladresse
DCA_24PA04016_20251128
28 novembre 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.
DCA_23PA04772_20240315
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseur le plus ancien, P.
DCA_23PA04773_20240315
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