de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars

barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars

- signé par Madame Marie SALORD, présidente de chambre, et Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cette sentence exequaturée a été signifiée par acte du 7 mars 2013.

B..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 27 mars 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Le 29 mars 2017 M. [W] a demandé sa radiation du tableau de l'ordre des pharmaciens afin de faire valoir ses droits à la retraite.

N° RG 23/03551 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6HQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 29 mars 2023 RG : 2020j00193 S.A.R.L.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS TOULOUSE 352 989 578 [Adresse 25] [Adresse 25] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jean-Marc

 » Le 27 mars 2008, Monsieur [X] a été victime d'un accident du travail qui n'a pas été suivi d'un arrêt de travail.

production des pièces relatives au marché allégué.

Madame [Q] [M] a été embauchée en qualité de secrétaire le 1er octobre 1994 par la SARL MAR CA, dont elle était par ailleurs associée.

Marie De nationalité française, marié, directeur commercial Demeurant ..... - S.....

La réponse que j'ai eu de votre art a été, je cite': «'ça marche très bien sur le mien'» alors que cela ne fonctionnait pas sur le mien. Ne fonctionne toujours pas à ce jour sur mon ordinateur.

Le 23 mars 2018, Mme [T] a été licenciée pour inaptitude.

novembre 1967 au 31 mars 1986 - puis en qualité d'électromécanicien au sein de la société [18] du 1er octobre 1988 au 30 septembre 1995.

qui a donné lieu à l'ordonnance de référé, dans laquelle la société [N] sollicitait une provision de 10 000 euros à valoir sur son préjudice résultant du démontage du monte-charge, de la casse d'une marche

La snc Pharmacie des Belles Feuilles demande par conclusions signifiées le 8 mars 2012 de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, de rejeter les appels principal et incident de M [I] et