ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03505 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03502 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

de Maître [L] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Par jugement rendu le 17 novembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société [1] à verser à M.

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban aux fins de contester son licenciement.

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 février 2025 Date de saisine : 03 mars 2025 Décision attaquée : n° f 23/09836 rendue par le conseil de prud'hommes

Le 8 juin 2017, Mme [G] a interjeté un appel partiel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes le 18 mai 2017.

SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [K] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

TECHNOLOGIES C/ [U] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11222 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes