Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 jlg N° 2014/201 Rôle N° 13/12299 [LQ] [DH] [O] [V] épouse [DH] C/ [E] [L] [BX] [CK] [AQ]

[Z] et Mme [O], - le 2 mai 2022 par M. [Z] à M. [GY] et Mme [ZZ], chacun des actes contenant une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 27. 

Y..., né le 6 avril 1953 à GRAND-POPO (BENIN), a contracté mariage le 27 août 1983 à PARIS avec Madame Z... A..., née le 14 juin 1956 à COTONOU. Z...

Par jugement rendu le 26 septembre 1997, cette juridiction au vu de l'article 1 du décret du 30 septembre 1953, a dit que la société BRICORAMA avait droit à une indemnité d'éviction, débouté la société

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2008 No 2008/ Rôle No 08/00070 Jean Michel Claude X...

né le 14 Avril 1955 à LE MANS (72000) de nationalité française médecin demeurant...

27/05/2013 au 29/06/2013.

[D] [E] [P] né le 03 Janvier 1951 à [Localité 16] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 14] Mme [T] [P] née le 26 Juillet 1953 à [Localité 12] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] M.

né le 14 Mai 1956 à CHAUNY (02300) de nationalité Française ... 80000 AMIENS Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BIBARD substituant Me WACQUET

prise en sa qualité d'héritière de feu Sylvestre Z..., son père née le 27 Avril 1947 à OLMETA DI CAPOCORSO (20217) ... 89580 BLEIGNY-COULANGERON représentée par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au

: le décret du 31 août 1950 crée le tableau no30 des maladies professionnelles reconnaissant l'asbestose comme maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ; - 1954: rapport

Par arrêt confirmatif du 15 mai 2007 devenu irrévocable ensuite du rejet par arrêt du 10 février 2009, du pourvoi formé contre cette décision, la société [Q] et Cie et ses administrateurs ont été déboutés

Par acte notarié du 10 mai 2000, Mme [R] [V], Mme [SO] [T], M.

, est interdite par l'arrêté préfectoral du 29 mars 1994 car se situant dans la zone du remembrement foncier.

QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sylviane X...épouse Y...de nationalité Française née le 09 Août 1957 à

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/10160 [N] [Y] [A] épouse [U] C/ [C] [U] épouse [K] [Y] [U] divorcée

Ils ont eu une fille, [L] [J], née le [Date naissance 9] 1958. Ils ont divorcé par jugement du 27 novembre 1958.

1952 et février 1957».

[HW] [S], né le 1er mars 1957 à [Localité 21] - [Localité 14], de nationalité française, demeurant à [Localité 19] ; M.