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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031eed33de78027b98425ea

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Toutefois, les intimés reconnaissent qu'une terrasse a été construite sur tout le pourtour de la maison afin de stabiliser ses structures, que lors de l'édification de cet ouvrage, l'ensemble des canalisations

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda688f075b73b1c533ebee

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

L'inondation des différentes pièces de la crèche, après les fortes pluies survenues le 1er novembre 2011, est due à une obturation, sur un mètre de long, de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales

Source officielle
CA

3e Chambre A

603460a117f3234f704b0dab

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

2009 la date de livraison des clôtures, du portail, de la voirie, de l'éclairage commun, du local destiné aux ordures ménagères, des espaces verts, des aires de jeux, des bassins de rétention, des canalisations

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163ca1b76640886b9a725b4

Appel

25 mai 2009

25 mai 2009

[T] 'proviennent de l'installation sanitaire des niveaux supérieurs, à partir de l'installation de distribution d'eau et des canalisations et eaux vannes et usées, les appartements sont distribués à partir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89371

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Elle demandait une expertise pour constater que ces canalisations et lignes électriques empruntaient effectivement le passage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd7f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

M. et Mme X... ont assigné les 3 et 6 décembre 2004 la Société CANAL PLUS, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402e

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Toutefois, les intimés reconnaissent qu'une terrasse a été construite sur tout le pourtour de la maison afin de stabiliser ses structures, que lors de l'édification de cet ouvrage, l'ensemble des canalisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444f

Appel

21 février 2019

21 février 2019

CHAUSSON MATÉRIAUX que la rencontre de décembre 2015 avait selon ses termes "un but bien arrêté, celui de réaliser une prescription fabricant concernant la couverture en tuile plate SEGALA et tuile CANAL

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01492_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

avant-dire droit un expert en vue notamment de constater les désordres, déterminer l'origine et les causes des fuites affectant son local, et de préciser la nature et la date d'implantation des canalisations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22635_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

adéquate de l'éclusier est constitutif d'un défaut de fonctionnement normal de l'écluse ; en application de l'article 27 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

jours qui ont suivi une trépidation des pieds dans certaines positions, un syndrome tétra-pyramidal a été mis en évidence, et le tableau clinique a été expliqué par une myélopathie sur un probable canal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d41

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

Ahmed X..., a été engagé par la société LE PLOMB DU CANTAL à compter du 12 mars 2002, en qualité d'officier pour exercer ses fonctions au restaurant " LES ARNAUD ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03225_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A ne soutient pas avoir été empêché de porter à la connaissance du préfet du Cantal certains éléments nécessaires à l'examen de sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa1

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Marcel X... ... 15140 SAINT MARTIN CANTALES représenté par la SCP J-P & A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ce

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Pascal Z..., salarié de la société FPEE Industries en qualité de soudeur, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à cinq pathologies, à savoir : un syndrome du canal carpien droit

Source officielle
CA

2ème chambre section C

662b43cffe25450008314966

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

certaine à l'origine des problèmes de canalisation.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- en violation totale de la clause précédente les vendeuses ont modifié l'offre souscrite au titre du contrat d'entretien du filtrage de l'eau du canal concernant le changement des filtres. - - qu'elle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca7386d2195b603a0bc235

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

[H] [C] comprenant un tuyau directement branché sur le puits équipé de boîtiers électriques et d'une vanne dont l'ouverture et la fermeture permet l'écoulement dans les canalisations et que les commandes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02969_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

au plan local d'urbanisme communal et intercommunal de la communauté de communes du pays grenadois qui font apparaître l'emplacement de cette canalisation à proximité immédiate du projet.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En outre, le service assainissement de la CABBALR atteste, dans son avis favorable du 10 août 2023, avoir disposé de l'ensemble des éléments nécessaires à l'appréciation des capacités d'évacuation des

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE

SIREN 312549918Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE PYRENEENNE D'ELECTRICITE ET DE CANALISATIONS

SIREN 384791810Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/08/2026

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Modifications diverses

CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

SIREN 402809016Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE OCCITANE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX

SIREN 309693919Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/08/2026

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Dépôts des comptes

SRC - SOCIETE DE RESEAUX ET DE CANALISATIONS

SIREN 803409499Greffe du Tribunal de Commerce de nice

09/08/2026

Voir →