Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - la convention internationale relative

Les relations contractuelles sont régies par la convention nationale des transports routiers.

A B, né le 8 mai 1947, a intégré le corps des troupes de l'arme du génie de l'armée de terre le 2 janvier 1967 et a été rayé des contrôles le 5 février 1992, au grade d'adjudant-chef.

La société Xerox a dénoncé la convention d'entreprise de 1977 et une nouvelle convention a été conclue le 10 décembre 2015, étendant le bénéfice de la prime d'ancienneté aux cadres groupe 16, par référence

M. et Mme C... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par des décisions du 25 septembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Elle emploie un effectif de plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale des Transports Routiers. Le 7 mai 2007, M.

. ************* EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Serned a pour activité la collecte des ordures et la gestion des déchets et fait application de la convention collective nationale

A, lequel n'a pas produit d'observations en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée, le 25 mars 2025, sur le fondement des articles R. 613-1 et R. 613-2 du code de justice administrative.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Société Nationale des Chemins de Fer Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention

(page 3 de ses conclusions) et de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 étendue par arrêté

Vu : - la convention relative au statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 8 de la même convention.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.