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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69face28cdc6046d47bee873
5 mai 2026
droit par une épareuse assurée à la compagnie Filia-Smacl qui roulait devant elle qui s'est immobilisée avant d'entreprendre une marche arrière.
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0adcdc6046d478918ef
21 mai 2026
[D] [P] relatives à l'indemnité supra-légale et aux dommages et intérêts pour résistance abusive, - rejeté les demandes de M. [D] [P] avant dire-droit, - débouté M.
Chambre 1-3
5ffc819377686c579ea2a40e
7 janvier 2021
la fin de l'avant-projet.
Chambre sociale
69f2ec1acdc6046d470d2dc9
29 avril 2026
Par arrêt avant dire droit du 17 décembre 2025, la cour a: -ordonné une médiation, -désigné en qualité de médiateur Madame [C] [T], demeurant [Adresse 4] (n° tél.
Chambre civile 1-7
6a113512cdc6046d47a5eb24
22 mai 2026
Appel a été interjeté le 18 mai 2026 par [N] [V].
2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ee0
25 janvier 2023
pour rupture abusive du contrat de travail, * à titre subsidiaire, 18 909,93 € à titre de dommages et intérêts en cas d'infirmation du rappel de prime d'intéressement, * 4 000€ au titre de l'article
Pôle 4 - Chambre 8
5fdba18948cfa3807cd1cc35
14 février 2019
transactionnel a été conclu entre les parties prévoyant que la société Le 3 devait remettre immédiatement à la société Centrale Monceau plusieurs pièces relatives aux travaux et des pièces complémentaires avant
Pôle 1 - Chambre 2
68e894a1d8f6cc6d55dd3f40
9 octobre 2025
immobilier, à titre de provision à valoir sur des dommages et intérêts, la somme de 115.206,89 euros toutes charges comprises correspondant au montant des avances dues selon les contrats d'apporteur de
ETRANGERS
69f43482cdc6046d472ca84b
30 avril 2026
X se disant [H] ou [S] [B] pour une durée de 26 jours, Vu l'appel interjeté par M.
CHAMBRE SOCIALE
69fd8524cdc6046d4704db1f
Nous avons annoncé à nos employeurs avant l'heure de l'embauche que nous nous mettions en grève (...) ".
Pôle 6 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dffa
6 juillet 2017
Statuant sur l'appel interjeté par M. [A] [V] d'un jugement rendu le 22 mars 2016 par le tribunal de grande instance de Paris qui, saisi par l'intéressé d'une demande tendant à la condamnation de M.
Chambre 1-7
5fdaca3ab701765c89c40d7c
23 mai 2019
S... ont interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f72cdc6046d47e0b825
6 mai 2026
[J] a interjeté appel le 19 octobre 2022.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc2cdc6046d4747c06e
14 avril 2026
Sur la demande de dommages-intérêts La salariée sollicite des dommages-intérêts pour non-exécution de bonne foi du contrat de travail 'au vu de la chronologie' de son licenciement.
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
[E] a régulièrement interjeté appel de ce jugement aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation.
616282407a007b88ee156795
28 mars 2013
de l'intéressement et la communication du certificat de la caisse des congés payés, que l'employeur a fait obstruction avant de le faire bénéficier d'une formation dans le cadre du DIF, qu'il a été défaillant
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff2bccdc6046d47895e6f
, -''''''''' Dans l'hypothèse où cette avance serait mise à sa charge, condamner l'employeur et son assureur le cas échéant, au remboursement de l'intégralité des sommes qui seront avancées par ses soins
Chambre 4-1
6a1a7934cdc6046d47753752
29 mai 2026
[J] et a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer caduc l'appel interjeté le 5 juillet 2024 par M. [J]. 6.
Chambre 4-6
6a210f69cdc6046d4709be6d
3 juin 2026
[H] a interjeté appel de ce jugement. 21.
Chambre 3-2
6a192eb1cdc6046d4754cea5
28 mai 2026
, ou pour défendre un intérêt déterminé'».
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