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181 345 résultats pour « intérêts de ses avances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

droit par une épareuse assurée à la compagnie Filia-Smacl qui roulait devant elle qui s'est immobilisée avant d'entreprendre une marche arrière.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0adcdc6046d478918ef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [P] relatives à l'indemnité supra-légale et aux dommages et intérêts pour résistance abusive, - rejeté les demandes de M. [D] [P] avant dire-droit, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5ffc819377686c579ea2a40e

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

la fin de l'avant-projet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec1acdc6046d470d2dc9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par arrêt avant dire droit du 17 décembre 2025, la cour a: -ordonné une médiation, -désigné en qualité de médiateur Madame [C] [T], demeurant [Adresse 4] (n° tél.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a113512cdc6046d47a5eb24

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Appel a été interjeté le 18 mai 2026 par [N] [V].

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

pour rupture abusive du contrat de travail, * à titre subsidiaire, 18 909,93 € à titre de dommages et intérêts en cas d'infirmation du rappel de prime d'intéressement, * 4 000€ au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdba18948cfa3807cd1cc35

Appel

14 février 2019

14 février 2019

transactionnel a été conclu entre les parties prévoyant que la société Le 3 devait remettre immédiatement à la société Centrale Monceau plusieurs pièces relatives aux travaux et des pièces complémentaires avant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a1d8f6cc6d55dd3f40

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

immobilier, à titre de provision à valoir sur des dommages et intérêts, la somme de 115.206,89 euros toutes charges comprises correspondant au montant des avances dues selon les contrats d'apporteur de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43482cdc6046d472ca84b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

X se disant [H] ou [S] [B] pour une durée de 26 jours, Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8524cdc6046d4704db1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Nous avons annoncé à nos employeurs avant l'heure de l'embauche que nous nous mettions en grève (...) ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603354af2e147d05b938dffa

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Statuant sur l'appel interjeté par M. [A] [V] d'un jugement rendu le 22 mars 2016 par le tribunal de grande instance de Paris qui, saisi par l'intéressé d'une demande tendant à la condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdaca3ab701765c89c40d7c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

S... ont interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f72cdc6046d47e0b825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] a interjeté appel le 19 octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc2cdc6046d4747c06e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande de dommages-intérêts La salariée sollicite des dommages-intérêts pour non-exécution de bonne foi du contrat de travail 'au vu de la chronologie' de son licenciement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

[E] a régulièrement interjeté appel de ce jugement aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282407a007b88ee156795

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

de l'intéressement et la communication du certificat de la caisse des congés payés, que l'employeur a fait obstruction avant de le faire bénéficier d'une formation dans le cadre du DIF, qu'il a été défaillant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff2bccdc6046d47895e6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, -''''''''' Dans l'hypothèse où cette avance serait mise à sa charge, condamner l'employeur et son assureur le cas échéant, au remboursement de l'intégralité des sommes qui seront avancées par ses soins

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7934cdc6046d47753752

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[J] et a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer caduc l'appel interjeté le 5 juillet 2024 par M. [J]. 6. 

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[H] a interjeté appel de ce jugement. 21.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, ou pour défendre un intérêt déterminé'».

Source officielle

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