client ne respecte pas les présentes obligations les éventuels honoraires de la SELARL ARDOUREL-ROUSSEL seront obligatoirement à la charge du client pour un montant total de 8% H .T. du montant du nouveau

[L] [I] jusqu'à 2021 sur lesquels figurent des acomptes (pièces 7 à 10), et notamment de 2001 à 2005 lors d'un précédent contrat de travail (pièce 26), alléguant que le salarié n'aurait pas conclu un nouveau

Le 25 août 2005, les deux sociétés ont signé un nouveau contrat, ayant le même objet, d'une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction.

A compter du 1er février 2021, il a conclu un nouveau contrat à durée déterminée, renouvelé à plusieurs reprises, jusqu’au 31 décembre 2021, ainsi que le précisent la décision de non-renouvellement du

Dans le cadre d'un licenciement économique, Mme X... a été reclassée au sein de la société BSN Médical et un nouveau contrat de travail en qualité de déléguée technico commerciale bénéficiant de la même

Après avoir signé plusieurs contrats saisonniers, elle a signé un nouveau contrat à durée indéterminée à temps partiel le 29 janvier 1993 en qualité d'hydrothérapeute.

Cependant l'employeur a mis en avant le non retour du nouveau contrat par l'Etat pour ne pas donné suite à son exécution. Faute d'accord entre les parties, M.

Le 28 Mars 2003, Mademoiselle X... a signé un nouveau contrat de chantier toujours pour EDF Lyon.

Soutenant qu'environ une année plus tard un nouveau contrat d'architecte avait été signé, ayant pour objet une extension du garage, puis que celui-là avait été brutalement résilié sans paiement des prestations

Son contrat de travail a été poursuivi au sein de la SA GENISYS à compter du 1er juillet 1993 suite au transfert de la SA GENILOG.

D'autre part, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses

Après plusieurs contrats saisonniers, elle a signé un nouveau contrat à durée indéterminée à temps partiel le 12 février 1996.

Les 1er mars, 17 juin et 24 septembre 1988, les parties ont conclu de nouveaux contrats à durée déterminée, le salarié restant ainsi au service de cette entreprise sans interruption jusqu'au 2 novembre

Un nouveau contrat à durée déterminée a été établi pour la période du 13 octobre 1995 au 31 janvier 1996 et les relations contractuelles se sont poursuivies au-delà de cette date sans contrat écrit.

Madame [C] n'a pas été licenciée par la liquidation judiciaire de Monsieur [F] mais reprise par la société ARSE représentée par Monsieur [O] par le biais d'un nouveau contrat écrit à durée indéterminée

[R] [K] signait le 30 avril 2012 un nouveau contrat de travail avec cette dernière société.

Les parties admettent que la requalification du contrat à durée déterminée prévu du 18 février au 30 avril 2019 en contrat à durée indéterminée, de sorte que ce contrat continuait à produire effet le 3

COFIDUR ELECTRONIQUE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2004 Serge X... a été engagé par la société MATTHELEC le 18/08/97 selon un contrat de travail en forme de contrat

COFIDUR ELECTRONIQUE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2004 Serge DUBOIS a été engagé par la société MATTHELEC le 18/08/97 selon un contrat de travail en forme de contrat

Elle relève que le contrat litigieux était souscrit entre professionnels et non un contrat de crédit à la consommation, de sorte que la reconstitution du crédit disponible après dépassement du montant