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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee59e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

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CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

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CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

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CA

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66baf722f34129bfe1fee5b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

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CA

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66baf722f34129bfe1fee5ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

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CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

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CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5be

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

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Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c0

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

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66baf723f34129bfe1fee5c2

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

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Nono Production

SIREN 983059239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Nono Production

SIREN 983059239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/01/2026

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Dépôts des comptes

NONSENSE PRODUCTION

SIREN 511359978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/10/2025

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Ventes et cessions

NONNA, YOUNA & TIMAT PRODUCTION

SIREN 942980251Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte Authentique en date du 07/05/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 85 Rue des Impressionnistes 56360 BANGOR. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Kersablen 56360 LE PALAIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

27/05/2025

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Dépôts des comptes

NONSENSE PRODUCTION

SIREN 511359978Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

12/12/2024

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