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434 143 résultats pour « production (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028200580

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

DE LA PROCÉDURE EN L'ESPÈCE - ABSENCE, DÈS LORS QUE LA PRODUCTION NON COMMUNIQUÉE NE CONTENAIT AUCUN ÉLÉMENT NOUVEAU NON SOUMIS AU DÉBAT CONTRADICTOIRE AUPARAVANT.

Résumé IA — à vérifier

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CC

comm

6137240bcd5801467741182f

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

d'appel a violé les articles 1323 et 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en subordonnant la validité de la déclaration de créance à la production

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928900

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

A...pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Gostivar du 16 avril 2014 le condamnant à la peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de production non autorisée et distribution de stupéfiants

Source officielle
CC

comm

61372443cd5801467741408d

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

sur l'ensemble de la production de farine "non Lemaire" que le 28 avril 1997, date à laquelle expirait le contrat de concession ; qu'en l'état de ces constatations rapprochant les différentes clauses

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a78

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant 8, rue du Parc Toisy, 41330 La Chapelle Vendômoise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203146_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2328802_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle soutient que : - elle est éligible, notamment à raison des dépenses engagées au titre de ses projets « Gazprom, Nord Stream & Ttransit », « Production non conventionnelle USA et production mondiale

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb269

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372452cd58014677414875

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la SGED le 17 septembre 1993 en qualité de "délégué" ; que le contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600124_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

informés que très récemment de la possibilité de déclarer ces versements, et que les services bancaires étaient indisponibles à la fin de l’année 2025, ce dont ils ne justifient d’ailleurs pas par la production

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00817

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

de commerce ; qu'en l'espèce, après avoir octroyé à la société CRTI un crédit "Confirmatic" le 11 juin 1997, la banque l'a brusquement dénoncé le 10 septembre suivant, en prenant prétexte de "la production

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e96f

Cassation

3 février 1971

3 février 1971

METTAIT EN VENTE, SOUS LA MARQUE DEPOSEE VIEUX BERTOULET, UN VIN DE CONSOMMATION COURANTE, OBTENU A LA SUITE DE COUPAGE DE PRODUCTIONS NON INDIVIDUALISEES PAR LA PROVENANCE D'UN CRU OU D'UN TERROIR ;

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CC

cr

61372523cd5801467741b47f

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

soc

61372356cd5801467740877a

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

61372356cd5801467740877b

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

61372356cd5801467740877c

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372356cd5801467740877d

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958628

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

fiscaux des Pyrénées-Orientales lui refusant la communication de la proposition d'examen de sa situation personnelle composée notamment de la fiche de programmation 39 09 soit annulée, d'ordonner la production

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df02

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

dans le cadre de la procédure collective, productions non encore définitivement admises compte tenu des procédures en cours; qu'il convient dans le cadre de la présente procédure, non pas de fixer des

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CC

cr

6079a8309ba5988459c4c05f

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

autorisée et à citer, à titre indicatif, quelques titres de films sans préciser l'identité des ayants droit de ces productions non plus que le montant des droits susceptibles d'avoir été éludés ;

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