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18 917 résultats pour « renouvellement du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

65a8d3e7e12c85000874af3e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

aux durées plus courtes prévues par la convention collective, et à la date de la rupture, la durée de la période d'essai renouvelée n'était pas expirée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61637739f6919f4eda2c38c3

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Il n'y aura pas de 2nde visite. étude de poste faite le 30/09/ 04 pas de reclassement possible dans l'entreprise '.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00217_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ont mis fin à ses fonctions à compter du 2 janvier 2018 et d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de lui proposer un contrat à durée indéterminée dans un délai d'un mois à compter de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02286_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

En ce qui concerne le refus de renouvellement de la carte de séjour temporaire mention " entrepreneur-profession libérale " : 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032c012882f0836864b14fb

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Un protocole de fin de conflit conclu le 22 septembre 2006 était applicable au sein de l'entreprise TAIS à compter du 1er octobre 2006.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fa6a1876057df5d2ef

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Inapte de façon définitive à son poste et à tout poste de l'entreprise'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77b0

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

de représentation de l'entreprise ; - que les commissaires au compte n'ont jamais alerté la société sur le caractère excessif des frais engagés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b5261669d540ac7baa2e

Appel

13 novembre 2009

13 novembre 2009

Sur la contrefaçon de marque Considérant que la société Equation Management est titulaire de la marque 'groupe Equation conseil d'entreprise' déposée le 20 février 1991, dûment renouvelée, pour désigner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90889

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

effet légal, le droit réel de la BNP PARIBAS NC inscrite sur l'immeuble s'étant transformé en un droit personnel sur le prix, - de juger que la production de créance de la BNP PARIBAS NC pour le compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab96

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, - le contrat de travail s'est poursuivi un mois après le terme de la période d'essai renouvelée, - le renouvellement de la période d'essai est contraire aux stipulations de la convention collective

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00077_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle en a demandé le renouvellement le 24 juin 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90354

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

Mme l'Avocat Général a demandé la confirmation de la décision entreprise, la situation actuelle ne permettant pas encore d'envisager la levée du placement compte tenu notamment des incertitudes pesant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67fde82f9b68debe44f7e88b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Il résulte de ces clauses claires et précises que les moyens de réformation de l'ordonnance entreprise sont infondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850dc

Appel

21 janvier 2000

21 janvier 2000

FAITS ET PROCEDURE, Suivant offre préalable en date du 14 novembre 1992, la SA CETELEM a consenti à Madame X... un crédit sous forme de découvert en compte utilisable par fractions, d'un montant maximal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61628ccc293034a8c342f6d8

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Sandrine DELATTRE magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c6d4913aa9e47470f6aba0

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

696a4426cdc6046d47876031

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

heures, puisque si la mesure a été renouvelée à plusieurs reprises, elle a notamment été renouvelée le 11 janvier 2026 à 11h38 jusqu'au 12 janvier 2026 à 10 heures, soit plus de 12 heures plus tard;

Source officielle
CA

Première Présidence

66a1ea8cf87273063ab3f574

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

-Dit qu'un premier rapport, dressé par le chef d'entreprise, précisant et justifiant conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, que l'entreprise dispose des capacités financières

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

642bbfe3d49e0104f58f01b3

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

01er avril 2023 à 15h27 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Julie MAILLARD, avocat commis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61630e4bda3e3d3066036728

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

À titre subsidiaire, dans l'hypothèse d'un renouvellement du bail, elle sollicite que soit ordonné l'insertion d'une clause de reprise à la fin de la sixième année du bail renouvelé, et soutient aussi

Source officielle

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