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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
65a8d3e7e12c85000874af3e
17 janvier 2024
aux durées plus courtes prévues par la convention collective, et à la date de la rupture, la durée de la période d'essai renouvelée n'était pas expirée
Pôle 6 - Chambre 11
61637739f6919f4eda2c38c3
27 janvier 2011
Il n'y aura pas de 2nde visite. étude de poste faite le 30/09/ 04 pas de reclassement possible dans l'entreprise '.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00217_20240423
23 avril 2024
ont mis fin à ses fonctions à compter du 2 janvier 2018 et d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de lui proposer un contrat à durée indéterminée dans un délai d'un mois à compter de la
1ère Chambre
DCA_23VE02286_20240618
18 juin 2024
En ce qui concerne le refus de renouvellement de la carte de séjour temporaire mention " entrepreneur-profession libérale " : 4.
Pôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14fb
29 novembre 2017
Un protocole de fin de conflit conclu le 22 septembre 2006 était applicable au sein de l'entreprise TAIS à compter du 1er octobre 2006.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fa6a1876057df5d2ef
18 mai 2022
Inapte de façon définitive à son poste et à tout poste de l'entreprise'.
Pôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77b0
18 novembre 2015
de représentation de l'entreprise ; - que les commissaires au compte n'ont jamais alerté la société sur le caractère excessif des frais engagés.
Pôle 5 - Chambre 2
6163b5261669d540ac7baa2e
13 novembre 2009
Sur la contrefaçon de marque Considérant que la société Equation Management est titulaire de la marque 'groupe Equation conseil d'entreprise' déposée le 20 février 1991, dûment renouvelée, pour désigner
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90889
23 mai 2013
effet légal, le droit réel de la BNP PARIBAS NC inscrite sur l'immeuble s'étant transformé en un droit personnel sur le prix, - de juger que la production de créance de la BNP PARIBAS NC pour le compte
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab96
23 janvier 2025
, - le contrat de travail s'est poursuivi un mois après le terme de la période d'essai renouvelée, - le renouvellement de la période d'essai est contraire aux stipulations de la convention collective
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
Elle en a demandé le renouvellement le 24 juin 2023.
6253cc7bbd3db21cbdd90354
1 mars 2013
Mme l'Avocat Général a demandé la confirmation de la décision entreprise, la situation actuelle ne permettant pas encore d'envisager la levée du placement compte tenu notamment des incertitudes pesant
2ème CH - Section 1
67fde82f9b68debe44f7e88b
14 avril 2025
Il résulte de ces clauses claires et précises que les moyens de réformation de l'ordonnance entreprise sont infondés.
6253c85cbd3db21cbdd850dc
21 janvier 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant offre préalable en date du 14 novembre 1992, la SA CETELEM a consenti à Madame X... un crédit sous forme de découvert en compte utilisable par fractions, d'un montant maximal
CHAMBRE 2 SECTION 1
61628ccc293034a8c342f6d8
26 septembre 2013
Sandrine DELATTRE magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte
Chambre civile 1-7
66c6d4913aa9e47470f6aba0
21 août 2024
Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.
Hospitalisation D'office
696a4426cdc6046d47876031
15 janvier 2026
heures, puisque si la mesure a été renouvelée à plusieurs reprises, elle a notamment été renouvelée le 11 janvier 2026 à 11h38 jusqu'au 12 janvier 2026 à 10 heures, soit plus de 12 heures plus tard;
Première Présidence
66a1ea8cf87273063ab3f574
24 juillet 2024
-Dit qu'un premier rapport, dressé par le chef d'entreprise, précisant et justifiant conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, que l'entreprise dispose des capacités financières
Pôle 1 - Chambre 12
642bbfe3d49e0104f58f01b3
1 avril 2023
01er avril 2023 à 15h27 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Julie MAILLARD, avocat commis
Pôle 4 - Chambre 9
61630e4bda3e3d3066036728
3 mai 2012
À titre subsidiaire, dans l'hypothèse d'un renouvellement du bail, elle sollicite que soit ordonné l'insertion d'une clause de reprise à la fin de la sixième année du bail renouvelé, et soutient aussi
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