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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69e316d0cdc6046d47a7ce4f
17 avril 2026
La saisie est demeurée infructueuse.
Chambre 4-4
69fd8448cdc6046d4704cbeb
7 mai 2026
La cour est saisie de l'appel formé par la salariée le 31 octobre 2021.
Chambre civile section A
6a1680b2cdc6046d47112622
26 mai 2026
Suite à la notification par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 juillet 2025, Mme [B] a relevé appel de cette décision devant la cour d'appel de Grenoble le 08 août 2025.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfdbcdc6046d47ea12db
2 juin 2026
[P] a relevé appel du jugement à l'encontre de M. [J]. 7. Par ordonnance rendue le 13 janvier 2026, le conseiller de la mise en état, saisi par M.
Chambre Etrangers/HSC
67777daa37d114ca7b851516
1 janvier 2025
, le représentant du préfet de la LOIRE ATLANTIQUE a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative
Pôle 6 - Chambre 4
5fda3b51c26e1d81a1fabec4
11 septembre 2019
[W] [U] est dépourvue d'effet ; Condamné la SAS FRANCE KITCHEN à payer la somme de 369.30 euros à M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680d1cdc6046d47112842
Mme [H] en a relevé appel par déclaration de son conseil au greffe de la présente juridiction le 2 octobre 2023.
Chambre sociale 4-5
6a191e96cdc6046d47525e89
28 mai 2026
[A] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt afin de voir dire son licenciement nul ou tout le moins dénué de cause réelle et sérieuse, et d'obtenir la condamnation de la société [1] SAS
67f5ff37e523525b14ffda80
8 avril 2025
Par requête motivée en date du 09 mars 2025, reçue le 09 mars 2025 à 15 h 31 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de la Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du
Chambre A - Commerciale
69d89ef4cdc6046d47bcde7d
8 avril 2026
Il est constant que le présent appel dont la cour est saisie relève de la procédure dite à bref délai, aucune requête en assignation à jour fixe n'ayant été déposée.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
6 mai 2026
[N] est dépourvu de cause réelle et sérieuse - Condamner l'association [2] à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9a034eb545b9311c3d1c7
19 décembre 2019
La SAS LERICHE LOCATION a régulièrement relevé appel de ce jugement le 10 janvier 2017.
15e chambre
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
SAS et ABC SARL (sociétés filles), - condamner solidairement les sociétés IFR SAS (société holding), CAPRA SAS et ABC SARL (sociétés filles) au versement des sommes suivantes : - 860,46 euros bruts
Contestations Honoraires
69f040abcdc6046d47cc84c1
27 avril 2026
GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne-marie CARO, avocate au barreau de RENNES **
17e chambre
5fdadbbe0c83176e841e82fd
15 mai 2019
T... est un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en conséquence, - condamné la société d'édition de Canal+ à payer à M.
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a5
16 octobre 2025
[Z] [D] son licenciement pour cause réelle et sérieuse et l'a dispensé d'effectuer son préavis de trois mois.
Chambre 1-9
6a226828cdc6046d4739ab01
4 juin 2026
Au fond elle relève que M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d543
2 décembre 2020
paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/14150 APPELANTE Madame [Y] [G] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maud BENRAIS PERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2164 INTIMEE SAS
Chambre sociale-2ème sect
69fd79a9cdc6046d4703c274
Par requête du 22 juillet 2024, Mme [C] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - dire et juger que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, - condamner
Pôle 1 - Chambre 11
69eafbf8cdc6046d47570eec
23 avril 2026
[K] [Z] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.
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