de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir au mois de février 2021, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI [6]

au jour de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir le 9 novembre 2022, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI Les

En outre, elle précise que les appelants n'indiquent pas dans leur assignation quel fait délictuel ou quasi délictuel elle aurait commis pour pouvoir engager sa responsabilité civile.

de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir le 31 août 2022, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI Les Reflets du

décennale ; - ils sont aussi susceptibles d'engager la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant ; elle reprend à son compte la demande de la société intimée tendant à la mise en cause de la

contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, et de limiter le montant des condamnations à hauteur du pourcentage de responsabilité qui

Elle soutient que l'absence de lien contractuel entre elle et la société THOURAUD est indifférente dans la mesure où son action est fondée sur la responsabilité quasi-délictuelle de cette dernière et non

contractuelle de la commune de Saint-Ouen devait être écartée, elle a droit à être indemnisée des mêmes préjudices sur le fondement de la responsabilité quasi-contractuelle ou délictuelle.

Ils ajoutent que le fait que Mme [F] [D] ait été le cas échéant tiers au contrat ne l'empêche nullement d'agir sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle pour le préjudice personnel qu'elle

Dès lors, le tiers au contrat qui établit un lien de causalité entre un manquement contractuel et le dommage qu'il subit n'est pas tenu de démontrer une faute délictuelle ou quasi délictuelle distincte

au jour de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir en juillet 2022, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI Les Reflets

de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir le 14 juin 2022, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI Les Reflets du

au jour de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir le 25 février 2022, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI [6

au jour de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir au mois de juillet 2022, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI

de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir le 9 mars 2022, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI Les Reflets du

Elle entend exercer cette action directe sur plusieurs fondements (responsabilité contractuelle pour vice caché, responsabilité délictuelle, responsabilité du fait des produits défectueux) contre les intervenants

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle : 14.

A défaut, il engage sa responsabilité quasi-délictuelle. 4.

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle des membres du groupement de maîtrise d'œuvre et de leurs sous-traitants : S'agissant du cadre juridique : 13.

Subsidiairement : - juger que la responsabilité quasi-délictuelle de la société Allianz Iard est engagée ; - condamner la SA Allianz Iard à lui payer, en réparation des préjudices qu'elle a subis :