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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
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6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/201 Rôle N° RG 22/14869 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJFX Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [
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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/202 Rôle N° RG 22/14871 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJF3 Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [N
Cour d'Appel
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11 septembre 2007
; Dans ses écritures remises le 30 janvier 2007, la SNCF invoque : -en premier lieu, l'irrecevabilité de la demande en nullité d'assurance présentée par la société Areas dommages, en application des
3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a7a
12 janvier 2023
Les stipulations de la police ne profitent qu'à l'assuré, il n'y aurait pas d'action directe possible dans le cadre de ce type d'action, s'agissant d'une assurance de dommages avant réception.
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En toute hypothèse, celle-ci concerne le contrat d'assurance professionnelle souscrit par M. [D] auprès d'Aréas dommages par l'intermédiaire de son agent général.
1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ac
24 janvier 2023
La société Gerin-Carnot était assurée auprès de la compagnie Generali assurances.
Pôle 2 - Chambre 3
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21 mars 2016
de véhicule terrestre à moteur puisque l'article R.211-5 § 2° du Code des Assurances rend cette assurance applicable aux dommages corporels résultant de la chute d'objet que transporte le véhicule, même
Chambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
[M] [O], Mme [B] [X] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. SMABTP, S.A.R.L.
1ère chambre
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2 octobre 2025
de courtage en assurances.
1ère Chambre
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13 janvier 2026
par les époux [V] au titre des frais de déménagement, des frais de relogement et du coût de souscription d'une assurance Dommages Ouvrage
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
BRUNET qui succombe doit être déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; L'équité commande de condamner la S.A.R.L.
1ère chambre 1ère section
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30 juin 2011
résultant et qu'ils indiquent porter à 25.000 € . 5) La société Axa Courtage en qualité d'assureur dommages-ouvrage oppose aux époux [W], bénéficiaires de l'assurance dommages-ouvrage, la prescription
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16 mars 2021
code des assurances.
6034489b5b271c39347aac09
10 janvier 2017
[N] a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la Mutuelle Fraternelle d'Assurances (MFA). Le 18 septembre 2011, M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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18 avril 2024
Un incendie provoqué accidentellement par un jeu d'enfant a provoqué le 18 novembre 2019 des dommages au hangar d'une superficie de 420 m².
3ème chambre
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30 juin 2025
Cet accident a été à l'origine d'un incendie qui a provoqué d'importants dommages matériels sur l'installation gazière.
6163db3621096bcc7de7d125
10 mai 2010
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART C/ E.U.R.L.
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25 septembre 2007
Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No 395 et 396 R.G : 06/04643 et 06/05246 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE DE BRETAGNE C/ M. Christophe X...
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
et participations, la compagnie Axa France IARD, la compagnie Groupama Centre Manche, la compagnie d'assurances Generali France, la compagnie d'assurance l'Auxiliaire, la compagnie Mutuelle du Mans Assurances
5ème Chambre
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2 octobre 2024
(Vie et Dommages) et M.
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