[P], il a pris copie de très nombreux courriels et documents, purement personnels, sur sa messagerie personnelle et il a procédé à une copie intégrale de son ordinateur portable personnel et de son téléphone

Ils discutent le point de départ et la période du doublement du taux d'intérêt légal.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY

[B], à l'assurance vieillesse.

La société [C] [A], assureur, fait valoir que par convention en date du 7 juin 2016, elle a confié à Ascora, courtier d'assurance, la gestion de l'indemnisation des sinistres de contrats d'assurance responsabilité

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Soutenant oralement ses conclusions remises à la juridiction, M.

Ayant constaté des défauts sur le véhicule dès les premiers kilomètres d'utilisation, M.

Dans ce cadre, la SA MMA Iard et la compagnie d'assurance MMA Iard Assurances mutuelles ont été appelées en intervention forcée.

[M] [O] et Mme [V] [Q] agissant également en leur nom personnel, ont fait assigner la SAS Carrefour Hypermarchés et la Caisse primaire d'assurance maladie, devant le tribunal judiciaire de [Localité 1]

Elle réfute tout moyen sérieux de réformation du jugement, en ce que le premier juge a à bon droit constaté que les effets de la clause résolutoire du bail étaient acquis à défaut de paiement par Monsieur

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER (AGF) prise en la personne de son représentant légal 185, Rue du Général de Gaulle 97400 ST DENIS La Socièté MANCINI ASSURANCES, S.A. prise en la personne de son

[E], mais d'un service d'assurance, passé par une personne qui s'est présentée comme l'employé d'un service Securipass inexistant. Elle en conclut que M.

par la salariée, et par Mme [M] [K], personne citée par l'employeur comme première personne avisée, suite à une relance de la caisse par courrier du 2 juillet 2020.

Elle précise que le bien est toujours habité et en cours d'expertise par les assurances suite à un dégât des eaux.

Il n'y a pas lieu en conséquence à l'indemnisation d'une tierce personne temporaire pendant les périodes d'hospitalisation.

, - en pages 12 et 13, l'information et le conseil en assurance, - en pages 14 à 16, la notice d'assurance, - en pages 17 à 18, le contrat cadre de services de paiement (exemplaire à conserver).

EXPOS'' DES PR''TENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 7 février 2026, M.

L'avis du premier [2] bien que motivé ne détaille pas les éléments ayant présidé à la décision.

[N] [L] un prêt personnel d'un montant de 75 000 remboursable par 60 mensualités de 1 446,82 euros hors assurance au taux débiteur de 5,91 % l'an et au TAEG de 6,07 %.

Il convient en conséquence, après substitution de motifs, de confirmer la décision du premier juge en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité du contrat de bail.