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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55415
31 août 2022
31 août 2022
et obtenir une souscription à son abonnement de façon déloyale.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c00
11 juin 1998
11 juin 1998
Elle en déduit que, bien que la société C.I.C.S. ait été désignée comme tiers payeur, Monsieur Jean-Michel X... conserve sa qualité d'abonné et qu'il est redevable en tant que tel du montant de l'arriéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86561
25 octobre 2002
25 octobre 2002
FRANCE TÉLÉCOM la somme de 4 597,44 au titre du solde d'un abonnement téléphonique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca55
22 octobre 2008
22 octobre 2008
de congés payés sur cet abattement, des dommages-intérêts variant selon chacun de 6000 euros à 10 000 euros, à rétablir les bulletins de salaire, à cesser de pratiquer l'abattement de zone à compter de
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86523
31 janvier 2003
31 janvier 2003
Y... né le 4 juillet 1943 à EDFINA (Egypte) de Youssef et de Hamida ABAS, de nationalité française, marié,trois enfants, commerçant en alimentation, déjà condamné, demeurant 29, boulevard Saint Germain
Source officielle1ère Chambre civile
661f66022313f20008a525df
16 avril 2024
16 avril 2024
- Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes formées par la CUMA Lonlay l'Abbaye à l'encontre de la société Lucas G. : La société Lucas G. fait valoir que la CUMA Lonlay l'Abbaye
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61b1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'ENSEIGNE DE L'ABBAYE C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b929
27 mars 2008
27 mars 2008
Elle a procédé à l'aménagement du lotissement en deux tranches, d'abord " Les Hauts de l'Abbaye II " (6 lots), puis " Les Hauts de l'Abbaye I " (34 lots).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les gains mentionnés à l'article 150-0 A qui bénéficient de l'abattement prévu au 1 quater de l'article 150-0 D ou de l'abattement fixe prévu au 1 du I de l'article 150-0 D ter ; / b.
Source officielleChambre sociale
63104b3a4709e24f13d55353
31 août 2022
31 août 2022
ses bulletins de paie et fixation de son salaire, -condamné la SA Air Corsica à verser à Monsieur [I] [H] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice résultant de l'abattement
Source officielleChambre sociale
63104b3b4709e24f13d55357
31 août 2022
31 août 2022
et intérêts pour défaut de contrat de travail écrit, -condamné la SA Air Corsica à verser à Madame [F] [H] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice résultant de l'abattement
Source officielle1ère chambre
68709fcef0cfe7ae188fea66
10 juillet 2025
10 juillet 2025
permettait une alimentation sûre de chaque abonné.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01762_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mme Abar. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdab263bdfee643962accdb
4 juin 2019
4 juin 2019
Elle réitère qu'elle n'avait pas la qualité d'abonnée pour cette période.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E..., à l’abonnement au journal Nice Matin, à la consultation d’un psychologue, et à la déduction « D... » pour l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe ; - la détermination par le service du taux
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8684c
16 octobre 2003
16 octobre 2003
ABAD Y... représentee par son liquidateur amiable Madame Z... veuve de Monsieur ABAD Y... ayant son siège 138 avenue de Fontainebleau 77550 VENEUX LES SABLONS représenté par Maître RIBAUT, avoué à la Cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00367_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A a déclaré une plus-value imposable de 102 000 euros, après avoir appliqué l'abattement fixe de 500 000 euros, prévu au 1. du I de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, ainsi que l'abattement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0cf8c25a97f0381f4b4a
20 février 2015
20 février 2015
* La société ABENEX CAPITAL, anciennement dénommée ABN AMRO CAPITAL FINANCE, société de gestion agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, gère dans ce cadre des fonds professionnels de capital
Source officielleChambre 1-2
69614f7fcdc6046d47c5a9c2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires LES BASTIDES DE L'ABBAYE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ae
31 octobre 2002
31 octobre 2002
d'une durée de 24 mois dans un centre gymnasium 3 Boulevard Lannes à PARIS, moyennant le prix de 14 000 F pour l'abonnement de Monsieur X... et 35 000 F pour l'abonnement de son épouse, payés comptant
Source officiellePage 6 sur 450