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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
5fd98cb8b93fd07d6d7b464d
14 janvier 2020
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre (anciennement 1e chambre C) ARRET DU 14 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00905 -
3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd3
7 juillet 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01660 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCYY
2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
[B] BORGIA [B] MORLON Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vezian Selarl Sarlin Chabaud SCP Divisia Chiarini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Chambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed75
29 avril 2025
Ce certificat mentionne que ce mineur se plaignait d'une douleur au niveau du cou et fait état des constatations suivantes : - une griffure de 4 cm au niveau du cou face antérieure, - trois lésions de
62d64973aa6a2f06030d2610
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c2
10 janvier 2008
COM.
15e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e27
5 janvier 2023
NOUVELLES VOIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 19/00220 Copies
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02817_20251211
11 décembre 2025
A..., épouse B..., ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02419
67932fd59097fd849ae8ab18
23 janvier 2025
Par arrêt du 22 juin 2022, la cour d'appel de Limoges a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde en toutes ses dispositions et le pourvoi de M.
Chambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4f01
3 avril 2025
Par requête en date du 2 mars 2023, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive la Gaillarde aux fins de faire reconnaître l'origine professionnelle de son inaptitude et faire juger son licenciement
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C (anciennement dénommée 1o Chambre Section D) ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général :
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
ARRÊT DU 17 janvier 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD
5fd9f7f23d3d283924d6f449
23 octobre 2019
SARL [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F13/00877 Copies
4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
née le [...] à BRIVE LA GAILLARDE [...]
Chambre civile 1-3
6969ee26cdc6046d477e5ffe
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 12] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/03764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrice ITTAH Me Jeanne [Localité 11
Pôle 6 - Chambre 8
6528dfbaaaebb88318fda78e
12 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au
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