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117 résultats pour « Alain GALISSARD Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

5fd98cb8b93fd07d6d7b464d

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre (anciennement 1e chambre C) ARRET DU 14 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00905 -

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01660 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCYY

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

[B] BORGIA [B] MORLON Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vezian Selarl Sarlin Chabaud SCP Divisia Chiarini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed75

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce certificat mentionne que ce mineur se plaignait d'une douleur au niveau du cou et fait état des constatations suivantes : - une griffure de 4 cm au niveau du cou face antérieure, - trois lésions de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64973aa6a2f06030d2610

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c2

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

COM.

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdef6b63637c907b7e27

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

NOUVELLES VOIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 19/00220 Copies

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02817_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., épouse B..., ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b7dda31367c908eb68d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02419

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd59097fd849ae8ab18

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par arrêt du 22 juin 2022, la cour d'appel de Limoges a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde en toutes ses dispositions et le pourvoi de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1747c7caf29d4c4f01

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 2 mars 2023, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive la Gaillarde aux fins de faire reconnaître l'origine professionnelle de son inaptitude et faire juger son licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3e

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C (anciennement dénommée 1o Chambre Section D) ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ARRÊT DU 17 janvier 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9f7f23d3d283924d6f449

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

SARL [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F13/00877 Copies

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

née le [...] à BRIVE LA GAILLARDE [...]

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CA

Chambre civile 1-3

6969ee26cdc6046d477e5ffe

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 12] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/03764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrice ITTAH Me Jeanne [Localité 11

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6528dfbaaaebb88318fda78e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

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