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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
31 août 2011
copropriétaires [Adresse 4] représenté par son Syndic, la SARL CABINET PRIVILÈGE GESTION lui-même représenté par son gérant C/O le Cabinet PRIVILEGE GESTION - [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616355c8bf1fa7f870d29f35
6 avril 2011
6 avril 2011
de Créteil INTIMES SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ayant son siège [Adresse 4] SA MMA IARD, venant aux droits D'AZUR ASSURANCES ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616355d5bf1fa7f870d29fff
20 mai 2011
20 mai 2011
tant en son nom personnel, qu'en qualité d'ayant droit de Madame [E] [H] épouse [N] et en qualité de représentant légal de son fils mineur [X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163873f947dd77ae6de0274
8 février 2011
8 février 2011
pour le cabinet Hugues MAISON, avocats au barreau de PARIS, toque : A 600 SA LAMY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ed
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représenté par son syndic, la SA DESLANDES, ayant son siège ..., représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Cécile Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616389a7a5395b851a399df6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
CONSEIL AUDIT FINANCE 'CAF' ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 11] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour
Source officielle16e chambre
633fc39de633183e2ee17cf3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Alain Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48a
11 avril 2012
11 avril 2012
née le 06 Octobre 1966 à MARSEILLE (13000) ... ... 20090 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090a
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Alain Y... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE SARL LECA-GPV
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c448
2 mars 2007
2 mars 2007
MRCTM exerçant sous l'enseigne TECHMAN prise en la personne de ses représentant légaux 11 BD Brune 75014 PARIS représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Maître BOURGUET avocat,
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f84
10 janvier 2007
10 janvier 2007
poursuites et diligences en la personne de son président représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me SPIGUELAIRE, avocat au barreau de LYON, plaidant pour le cabinet RIBEYRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effc
8 novembre 2011
8 novembre 2011
CLAMAUX, prise en la personne de ses représentants légaux 40 rue Beaufils 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162f3bf24fee0dd3d006079
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Etablissement Public industriel et commercial OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT OPH DE LA VILLE D'AUXERRE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d2962f
8 mars 2012
8 mars 2012
assistée de Maître Régine PASCAL-VERRIER plaidant pour la SCP PASCAL VERRIER, avocats au barreau de AUXERRE INTIMÉE Madame [Z] [V] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616307fb5a67331bacec3c3e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/53542 APPELANTS Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [I] [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par : la SCP ALAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61630e4cda3e3d3066036734
28 octobre 2011
28 octobre 2011
PARIS - RG n° 05/17085 APPELANT REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163231b3dbed56e5e2c2f9d
28 octobre 2011
28 octobre 2011
de Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 - SA LAMY, en sa qualité prétendue de syndic du SDC [Adresse 5]; [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616359e01416be03751aa545
15 mars 2011
15 mars 2011
VFS FINANCE FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée
Source officiellePage 6 sur 18