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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01306_20251010
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme F... épouse D..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
DCA_25MA01310_20251010
C..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle
Juge des référés
ORCA_25MA00972_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Pôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e266
2 juillet 2025
laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Almara
686611d0957d68b57534e268
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686611d1957d68b57534e27c
686611d1957d68b57534e286
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686611d2957d68b57534e292
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Pôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb7699
4 avril 2024
substituant Me Mickaël BENMUSSA de la SELARL MICKAEL BENMUSSA, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E1783 à DÉFENDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alaric
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laboratoires de [Localité 11] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Almara
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