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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00516
19 juin 2019
F... se rendant caution solidaire des engagements souscrits par la société Alaric finances ; que la société GB finances a assigné la société Alaric finances et M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00268
27 mars 2019
M... et des sociétés Alaric finances et Développement commercial du Grand Sud, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société GB agencement, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00636
10 juillet 2018
Z..., salarié ne disposant pas de pouvoir de représentation de la société Almeria Group, ni d'ailleurs de M.
civ1
61372128cd580146773f1765
10 janvier 1990
3°/ de l'entreprise THINET, dont le siège social est à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ de la société ALBARIC
soc
61372116cd580146773f0df8
25 janvier 1990
X..., engagé en qualité de coupeur par la société Alaric du 20 mai 1986 au 11 juillet 1986 période pendant laquelle la société Alaric a passé ses responsabilités à la société Condor, a été réengagé le
civ3
613721a8cd580146773f5b8d
19 février 1992
3 F, société d'HLM, venant aux droits de la société FFF, dont le siège est ... (13ème), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ l'entreprise Albaric
1ère chambre
DTA_2104068_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, , - et les observations de Me Oloumi, substituant Me Almairac.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01032
11 octobre 2023
[Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-14.367 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association Foyer Maurice Albaric
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10564
5 octobre 2022
est [Adresse 4], [Localité 3], a formé le pourvoi n° V 21-20.250 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Alaric
Magistrat Mme POUGET
DTA_2303901_20231012
12 octobre 2023
Almairac renonce à percevoir la contribution de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204088_20220824
24 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocate de M.
ORTA_2205362_20221115
15 novembre 2022
- les observations de Me Almairac, représentant M.
ORTA_2104985_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Aline Almairac, demande au tribunal : - d'annuler la décision, en date du 20 mars 2021, par
Juge des référés
ORCA_23MA00358_20250620
20 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.
ORTA_2103090_20230314
14 mars 2023
Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.
ORTA_2103092_20230314
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2021, Mme B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
2ème Chambre
DTA_2005382_20220630
30 juin 2022
Me Almairac la somme de 800 euros.
ORTA_2404100_20240726
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B A, représentée par Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
3ème Chambre
DTA_2202170_20240221
21 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.
DTA_2202620_20240118
18 janvier 2024
l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 800 euros.
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