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1 100 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00516

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

F... se rendant caution solidaire des engagements souscrits par la société Alaric finances ; que la société GB finances a assigné la société Alaric finances et M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00268

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

M... et des sociétés Alaric finances et Développement commercial du Grand Sud, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société GB agencement, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00636

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Z..., salarié ne disposant pas de pouvoir de représentation de la société Almeria Group, ni d'ailleurs de M.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f1765

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

3°/ de l'entreprise THINET, dont le siège social est à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ de la société ALBARIC

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0df8

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

X..., engagé en qualité de coupeur par la société Alaric du 20 mai 1986 au 11 juillet 1986 période pendant laquelle la société Alaric a passé ses responsabilités à la société Condor, a été réengagé le

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b8d

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

3 F, société d'HLM, venant aux droits de la société FFF, dont le siège est ... (13ème), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ l'entreprise Albaric

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104068_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, , - et les observations de Me Oloumi, substituant Me Almairac.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01032

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-14.367 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association Foyer Maurice Albaric

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10564

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

est [Adresse 4], [Localité 3], a formé le pourvoi n° V 21-20.250 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Alaric

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303901_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Almairac renonce à percevoir la contribution de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204088_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205362_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

- les observations de Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104985_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Aline Almairac, demande au tribunal : - d'annuler la décision, en date du 20 mars 2021, par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00358_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103090_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103092_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2021, Mme B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005382_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Me Almairac la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404100_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B A, représentée par Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202170_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202620_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 800 euros.

Source officielle