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18 044 résultats pour « Andrieu-Filliol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26a7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[N] [R], salarié de la société Chaudronnerie Andrian a été licencié le 10 mars 2023, - ordonné l'inscription au passif de la société Chaudronnerie Andrian les sommes suivantes : 13 333,32 euros bruts

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

BANQUE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN COLISEE dont le siège est 13 Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Bernard ANDRIEU-FILLIOL

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient que le taux de 5% de DFP appliqué par le tribunal prend bien en compte l'état antérieur latent révélé par l'accident.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca6e59595b5d597e35c33a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La société Commercialisation équipement construction (la société CEC) et la société Diffusion équipements loisirs ( la société DEL) étaient des filiales de la société Fija.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01939_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

; en dépit de son large objet social, la filiale n’exerce plus une quelconque activité, ne dispose plus d’aucun actif et n’a pas de possibilité de revenir à meilleure fortune ; l’objet social de la filiale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c5a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[P] a alors été promu directeur des achats de la société Andrino et de sa filiale la société Private Outlet, statut cadre dirigeant, niveau 6 échelon 3 de la convention collective et sa émunération a été

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CA

3ème chambre A

5fca86b1ef0a8c779091ef5f

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[V] [W], et qui n'emploie aucun salarié, détient des participations dans plusieurs filiales dont les dividendes représentent le principal de ses revenus.

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CA

Sociale C salle 1

6538b3b77ffc2c8318edffcd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[J] [R] [Adresse 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES AU DEFERE INTIMÉES : Association CGEA [Localité 4] Signification DA + CONCLUSIONS le 24/05/2023

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc963f7fbc8ab936eb0364

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Madame Dominique ROSENTHAL, Conseiller,

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3dd

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef53

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Caisse de Crédit Mutuel de Limoges Centre Ville) dont le siège social est 13 Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Bernard ANDRIEU-FILLIOL

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06b

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

ENTRE : SA CREDIPAR dont le siège est 12 avenue André Malraux-92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et maître Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b0a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'arrêt du 3 juillet 2020 de la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) statue sur les droits du salarié concernant les prétentions relatives aux heures supplémentaires, congés payés, dommages et int

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551553

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La société Sofidis avait une activité de siège pour fournir des services aux filiales de Franprix Leader Price Holding qui la détient à 100%.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af177

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

à la notification à son endroit des décisions ayant constaté cette révocation, et, en tout état de cause, pour des faits antérieurs aux décisions elles-mêmes, - limiter les condamnations à son égard

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f190

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

; Considérant que l'activité principale de la société EPI porte ainsi sur l'animation des quatre filiales au sein desquelles elle détient une participation majoritaire ; que, contrairement à ce que

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f193

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

] détenait 83,07 % des actions de la société EPI, société par actions simplifiée dont il était le président directeur général et qui détenait directement des participations majoritaires dans trois filiales

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f194

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

détenait 83,07 % des actions de la société EPI, société par actions simplifiée dont il était le président directeur général et qui détenait directement des participations majoritaires dans quatre filiales

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CA

9e Chambre C

60349dd05965168a420b7f7d

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [U] [X] a été embauché le 18 janvier 1988 par la SAS MASTRAN, filiale du groupe VINCI Construction France, dans le cadre d'un contrat de travail

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CA

3ème chambre

62c7cb33cb8dca058e3e7fb3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau D'ARIEGE Monsieur [M] [D] [Adresse 24] [Localité 23] représenté par Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau D'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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