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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69e9adb4cdc6046d4737f191
22 avril 2026
avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [B] [T] né le 24 Avril 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne DURIEZ
69e9adc1cdc6046d4737f268
avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [W] [K] né le 10 Avril 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne DURIEZ
69e9adc7cdc6046d4737f2ba
avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [M] [H] né le 24 Mars 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne DURIEZ
69e9adcdcdc6046d4737f34e
avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [A] [R] né le 24 Janvier 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne DURIEZ
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avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [A] [M] né le 29 Novembre 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne DURIEZ
69e9adeccdc6046d4737f58c
avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [F] [M] né le 20 Janvier 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne DURIEZ
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avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [T] [O] né le 14 Octobre 1984 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne DURIEZ
69e9adf9cdc6046d4737f642
avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [I] [L] né le 02 Avril 1961 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne DURIEZ
69e9adffcdc6046d4737f6f0
avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [J] [I] né le 12 Juillet 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne DURIEZ
69e9ae05cdc6046d4737f74d
avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [I] [L] né le 23 Octobre 1963 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne DURIEZ
Pôle 6 - Chambre 10
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1 mars 2017
assisté de Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 433 INTIMEE SASU BRICO-DEPOT N° SIREN : 451 647 903 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sandrine DURIEU
Sociale B salle 1
63a2b11b4486ef05df302576
21 octobre 2022
[E] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Sophie CLOCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me [B] [I] mandataire ad'hoc de
Pôle 6 - Chambre 9
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29 octobre 2014
INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] en présence de Madame [L] [Z], juriste auprès de la DRH représentée par Me Alexandre DUPREY
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
condamnant ces sociétés à lui verser solidairement la somme de 1 106 711,60 euros, assortie des intérêts à compter du 8 juin 2015 et de leur capitalisation à compter du 8 juin 2016 et à chaque échéance annuelle
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966f
18 septembre 2007
personne, assisté de Me Felipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DE FRANCHE COMTE BOURGOGNE Centre des 4 S BP244 90005 BELFORT CEDEX représenté par Me Alexandre DUPREY
Sociale B salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d4
11 juillet 2025
peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel.
1ère Chambre civile
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17 janvier 2023
[Adresse 15] [Localité 24] Représentée par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Alexandre DUPREY, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Pôle 6 - Chambre 7
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12 mai 2022
siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne DURIEZ
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30 avril 2026
GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Ch.sociale-sect.prud'hom
69737ea8cdc6046d476c5b05
22 janvier 2026
en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, Et par Me Alexandre DUPREY
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