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108 résultats pour « Anna Coquery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e31

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26ee5a8ebce71548402

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le principe applicable est celui de la liberté du commerce et de l'industrie qui implique pour les opérateurs économiques intervenant sur un même secteur d'activité de se mettre en concurrence pour conquérir

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61631521e03efc4516bd2e35

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

[Localité 2] ayant son siège social [Adresse 4] - Clinique [3] [Adresse 4] Représentée par Maître Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ec

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f982d3328fa00087a2626

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SEIFERT BARBE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0179 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c12

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Monsieur Jérôme B... ... 72610 GRANDCHAMP Monsieur Mickaël C... ... 72260 RENE Mademoiselle Sabrina D... ... 72600 ST REMY DU VAL Madame Nathalie E... ... 72110 ROUPERROUX LE COQUET

Source officielle

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