de rappel de salaire, ' 637,20 euros bruts au titre des congés payés y afférents, ' 907 euros bruts au titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires, ' 90,70 euros bruts au titre des congés

[K] : . 39 029,90 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 7 560 euros bruts au titre de rappel de salaire pour rétrogradation, . 756 euros bruts au

Sa rémunération de base annuelle brute était de 20 000 €, soit mensuellement 1 666,67€.

euros annuelle, la perte de marge brute correspondant à deux années de préavis s'élève donc à la somme de 1.943.602,80 euros (971.801,38 x 2), en conséquence de condamner les sociétés Suivi Coordination

A la date du licenciement, Mme [K] avait une ancienneté de 2 années et 3 mois, son salaire de base s'élevait à la somme de 1 722,70 euros et la société occupait à titre habituel moins de onze salariés.

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Fixer la moyenne de la rémunération brute à 8.000 euros bruts ; - Constater le non-paiement des salaires de M.

[L] la somme de 46 062,91 euros bruts à titre de rappel d'heures complémentaires de décembre 2016 à avril 2019, ainsi que 4 606,29 euros bruts à titre de congés payés afférents ; A titre subsidiaire

[H] de sa demande en paiement de rappel de salaire au titre du treizième mois pour les années 2018 et 2019, - condamné la société [2] à verser à M. 

protégé - Indemnité de licenciement : 59 742,50 € - Indemnité de préavis : 15 585,00 € brut - Congés payés afférents : 1 585,00 € brut - Indemnité pour licenciement nul : 124 680,00 € - A titre subsidiaire

, ' Congés payés sur rappel de salaires de janvier 2021 : 93,80 euros bruts, ' Indemnité compensatrice de préavis : 1801,90 euros bruts, ' Indemnité de congés payés sur préavis : 180,19 euros bruts,

Dossier : N° RG 25/02249 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHFU Affaire : S.A.R.L. [1] C/ [Z] [D] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie

Il résulte de ce qui précède que la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. B, M. E, Mme A et M.

2019 et 2020 au motif que la SAS [1] affirme ne pas avoir fixé d'objectif pour ces années-là, - de constater qu'il est fait sommation à la SAS [1] de produire son compte de résultat de l'année 2021 afin

[X] les sommes suivantes : - 1 577,86 € bruts au titre de l'indemnité de préavis - 157,78 € bruts au titre des congés payés afférents - 623,35 € nets au titre d'indemnité de licenciement Lesdites

Dès la première année d'exploitation le résultat a en réalité été négatif de 73 171. 10 euros. Il en a été de même la seconde année pour un montant de 41 179. 07 euros.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Octobre

BRUNNER, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière.

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de condamnation de la Société à lui verser la somme de 100 000 euros correspondant au montant de la rémunération de la part variable de l'année