annuler l’arrêté du préfet du Gard du 3 décembre 2020 déclarant d’utilité publique l’expropriation de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur d’inondation sur le territoire des communes d’Aramon

Monsieur [Z] [D], journaliste de nationalité française, a collaboré de 1984 à 2008, depuis [Localité 5], avec la BBC, personne morale de droit public anglais et plus, particulièrement, avec le service Arabic

TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [E] [S], interprète en langue arabe

28 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [K] [H] (Interprète en arabe

La société BANCO ARABE ESPANOL a déclaré le 18 août 1999 sa créance d'un montant de 29.611.702,29 €.

bâtiments de guerre construits par la DNC, a embauché Mme Moufida X... en qualité d'assistante arabophone pour assurer les fonctions suivantes dans le cadre d'un contrat commercial conclu avec le royaume d'Arabie

immobilier, comportant, outre une maison d' habitation à (56870), LARMOR- BADEN, attribué à titre onéreux par le Juge conciliateur à l' épouse : - un immeuble d' habitation, 14 rue Vihan à (56200) ARRADON

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24/09/2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [P] [Y], interprète en langue arabe

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24/09/2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [Z] [G], interprète en langue arabe

[I] [S], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [V] interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé

[O] [H], interprète assermenté en langue arabe, présente lors du prononcé de la décision - M.

[X] [L], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé de la décision - M.

et de Monsieur [E] [H], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Mme [T] [W] (Interprète en langue arabe

17 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et Mme [Q] [R] (Interprète en arabe

X se disant [A] [J], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [C], interprète assermenté en langue arabe, présent lors

[E] [K], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [F] [L], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

A ce titre, elle importe pour les besoins de son activité sur le territoire français des tabacs de la marque Al Fakher en provenance des Emirats Arabes Unis, sous le régime suspensif des droits d'accises