ARD INGENIERIE S.A. ACTE IARD S.A.S. ENTREPRISE GUIRAMAND S.A.

X... a été engagé par la société [...] intervenant pour le compte du Groupement d'intérêt économique [...] pour l'Arabie Saoudite à compter du 17 juin 1983 en qualité de chef mécanicien (ses pièces 1 et

. *** F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S Le 8 mai 2012 la société TRADIMPEX basée aux Emirats Arabes Unis [E.A.U.] a émis 2 factures

A titre subsidiaire, en ce qui concerne le modèle de sac du "Set Ardar", CONSTATER que le sac du set ARDAR déposé sous le modèle communautaire n°3302466001 est nul pour défaut de caractère individuel

A son décès, il a laissé une collection de nombreux tableaux et oeuvres d'art entreposés à son domicile ainsi que dans une cave située [Adresse 2] à [Localité 20].

centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE [Localité 1], - à Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [B] [J], interprète en langue arabe

Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier présent lors du prononcé. ***** La société EXPRESS TRANSPORT EST, société de droit des Emirats Arabes Unis, qui a mandaté M.

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 15.000 euros 15.000 euros 15.000 euros Art. 700 CPC 3 000 euros Réduit à de plus justes proportions

Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 2002, la SCI MARTI GRENOBLE (SCI MARTI) a donné à bail à la SARL CAP DES ARTS - COLOR'I (société CAP DES ARTS), à compter du 1er octobre suivant, des locaux

au titre de la sentence partielle et à 30 041 939,16 euros au titre de la sentence définitive, la société Instrubel NV a fait pratiquer par actes du 20/01/2014, entre les mains de l'Union de Banques Arabes

Arabes Unis.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société Aras sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

, - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Karine MAUREY-THOUOT, avocate au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, - à Mme [L] [I], interprète en langue arabe

[H] [N], interprète en langue arabe littéraire, présent en salle d'audience à la cour d'appel de ce siège jusque 14 h 41 et par truchement téléphonique d'un interprète en langue arabe dialectal : M.

[C] [S], intimé notifiées le 11 février 2025 (AR EPFIF le 14 février 2025 et AR CG le 19 avril 2025) aux termes desquelles il demande à la cour de : le déclarer recevable et fondé en ses demandes, rejeter

[H] le 11 juin 2025 notifiées le 17 juin 2025 (AR apelant du 19 juin 2025, AR CG du 18 juin 2025), intimé, aux termes desquelles il demande à la cour de : ' confirmer le jugement entrepris en toutes ses

1910 à CUON (49) ...14700 FALAISE représentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistées de Maître François CHANTEUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'Association SAINTE JEANNE D'ARC

N° 2026/1664 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)