stupéfiant faits prévus et réprimés par les articles 222-36 al.1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 et 222-51 du Code pénal, L.5132-7, L.5132-8 al.1, R.5132-74, R.5132-77 du Code

2-3 du Code de procedure pénale dé1à en vigueur au moment des faits, ouvrant l exercice de l action civile à de tel es associations en cas d infraction à l article 227-22 du Code pénal; que cette association

, alinéa 1er, 121-2, 222-19 du Code pénal et réprimés par les articles 222-21, 222-19, alinéa 2, 131-38, 131-39 2o, 3o, 4o, 8o, 9 o du Code pénal, articles L 263-2-1, 263-2 alinéas 2 et 3 du Code du travail

prévue par les articles L. 22 1-2 § 1, L. 221-1 AL. 1, et R. 221-1 § 1 AL. 1 du Code de la route et réprimée par l'article L. 22 1-2 du Code de la route REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER

222-11 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Code Pénal et réprimée par les articles 222-12 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Code Pénal coupable de COMPLICITE DE

222-28 7, 222-27, 132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-28 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1, 222-48-1 du Code pénal coupable de VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS

Infraction prévue par les articles L. 221-2 § I, L. 221-1 AL. 1, R. 221-1 § I AL. 1 du Code de la route, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par l'article L. 221-2 du Code de la route, Art

222-13 al. 1 § 4 ter, 222-13 al. 1, 222-44, 222-45 et 222-47 al. 1 du Code Pénal, - à MONTBÉLIARD, le 24 juin 2003, menacé de mort Céline A... en lui disant " si je descends je te tue " de façon réitérée

d'ARSE pendant 220 jours entre le 24 juillet 2020 et le 26 février 2021; - 3.255 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, et d'ordonner l'exécution provisoire de la décision

D... pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

-48 ancien du code de la consommation, des articles 1103, 2220 et suivant du code civil, d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a: - débouté le concluant de sa demande tendant à l'annulation du procès-verbal

infraction prévue par les articles 222-13 AL. 1 10, 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal.

222-24 2, 222-23 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-24 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du Code pénal -déclaré Arnaud X...coupable d'AGRESSION SEXUELLE IMPOSEE A UN MINEUR

plusieurs condamnations mentionnées au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour l'une des infractions suivantes : / () e) Infractions mentionnées aux articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16 à L. 224-18,

(faits commis le 2 mai 2003 à BEGLES, prévus et réprimés par les articles 222- 19- 1 2o, 222- 19 AL 1 du code pénal, L 232- 2 du code de la route 222- 19- 1 AL 2, 222- 44, 222- 46 du code pénal et L 224

222-13 AL.1 10 , 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal coupable de DEGRADATION OU DETERIORATION GRAVE D'UN BIEN APPARTENANT A AUTRUI,

222-34 à 222-40, 224-1-A à 224-1-C, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11, 225-12-1 et 225-12-2, 225-12-5 à 225-12-7, 225-13 à 225-15, au 7° de l'article 311-4 et aux articles 312-12-1 et 321-6-1

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

AL.2, AL.3 du Code du travail, les articles 222-19 AL.1, 222-44, 222-46 du Code pénal Et par application de ces articles, sur l'action publique : a condamné : - Bernard X... à une amende de 10.000 Francs

212-1 du code pénal et du droit humanitaire international ; il se prévaut également des articles 2224 et 2226 du code civil et de l'article 213-5 du code pénal ; - la responsabilité pour faute de