Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c464
2 octobre 2007
2 octobre 2007
, chargé d'instruire l'affaire, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be4223
11 avril 2024
11 avril 2024
805 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c51a5f0a71dc3c91f1
13 avril 2010
13 avril 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe0
11 décembre 2012
11 décembre 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e4
25 juin 2013
25 juin 2013
de droit, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318a
8 janvier 2016
8 janvier 2016
2313 du code civil, 110-4 du code de commerce, ancien article 2277 du code civil et actuel article 2224 du même code, article 2293 alinéa 2 du code civil, 1131 ,1133 et 2298 du code civil, de : - réformer
Source officielle1ère Chambre
6163ca2b76640886b9a72685
31 mai 2010
31 mai 2010
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e50da3e3d3066036767
8 décembre 2011
8 décembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3b
28 août 2012
28 août 2012
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69738113cdc6046d476c94f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae79
8 avril 2008
8 avril 2008
non- recevoir peut être soulevée en tout état de cause (articles 122 et 123 du Nouveau Code de Procédure Civile) ; Attendu qu' il n' est nullement contesté par Monsieur X... que le refus de garantie
Source officielle4e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbff
3 avril 2025
3 avril 2025
Avocarredhort, avocat aux offres de droit, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157f
14 mai 2014
14 mai 2014
700 du Code de Procédure Civile Attendu qu'en application de l'article 639 du code de procédure civile, il convient de statuer sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa45
28 août 2012
28 août 2012
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée
Source officielle1re chambre civile
6970c83bcdc6046d471bd6ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, la société Action Logement Services fait à juste titre valoir qu'en application de l'article 2309 du code civil et des articles 7.1 de la convention Etat-UESL pour la mise en oeuvre de Visale et
Source officielle15e Chambre A
61633c0d7eadebb7307d1e22
16 septembre 2011
16 septembre 2011
2305 et 2306 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a1
2 avril 2014
2 avril 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfd
11 juin 1998
11 juin 1998
le réclame l'appelante, de l'article 23.9 du décret du 30 septembre 1953 ; .
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a7ab9e14e201140bd995
10 septembre 2010
10 septembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 6 sur 30