[W] [D] et Mme [Z] [V] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M. [E] [O] et M.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

somme de 11 344,90 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 3 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens de première instance et d'appel.

564 du code de procédure civile, 3.

Me [K] [E] est représentée à l'audience de la cour d'appel par Me Emilie ROUX qui conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée et sollicite 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

524 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

La demande des époux [I] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile en première instance est rejetée.

450 du code de procédure civile

[V] [T] en qualité d'expert ; Condamné la SAS 7 Santé à payer à la SA Allianz IARD la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Assignée selon les modalités prévues par l'article 656 du code de procédure civile, [Y] [P] ne comparaissait pas.

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [L] aux dépens.

700 du code de procédure civile.

28 du code de procédure civile, la Cour a statué sans débats.

450 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, - a rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

particulières des contrats de prêt 604-605, 606-607 et 612-613, - confirmer qu'aucune condition particulière ne prévoit la dispense d'indemnité de remboursement anticipée dans le contrat de prêt 601-603

450 du code de procédure civile