700 de code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

code de procédure civile et des entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

2 du Code de Procédure Civile

[N] [S] à payer à la Caisse d'épargne la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

906-3 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [I], M.

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

, Vu les articles 73, 74 et 563 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-2 du code civil

1154 du code de procédure civile, du moment qu'ils sont dus pour une année entière, - a condamné la société [1] à payer à Mme [O] 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile, - condamné M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.