6 de la directive modifiée n°2011/92/UE du 13 décembre 2011 ainsi que des dispositions de l'article R. 122-24 du code de l'environnement et de l'article 3 du décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 ; -

; à défaut, la décision méconnaît l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

n'a été produite ainsi que requis par l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, l'accord du gestionnaire du domaine maritime prévu à l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme n'a pas été donné, et les

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'environnement alors applicable : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

L. 121-23 du code de l'urbanisme, comme de l'article R. 111-26 du même code et de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, l'insertion du projet dans un site Natura 2000, qui n'est pas démontrée

civile, L.213-6 du code de l'organisation judiciaire, L.111-10, 122-1, 122-2, 411-1, 412-1, 412-2 à 412-6, R.121-1, 412-2, 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, de statuer comme suit : in

En premier lieu, aux termes de l’article R. 123-15 du code de l’environnement : « Lorsqu'il a l'intention de visiter les lieux concernés par le projet, plan ou programme, à l'exception des lieux d'habitation

l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime ; - il méconnait l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les