Elle s'oppose à la facturation de diligences pour le contentieux Arti Déco en l'absence de démonstration desdites diligences et à celles liées à la contestation des honoraires.

Ce à quoi la SCI ARTIS INVESTISSEMENT et M.

BASSE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ARTS IMMO.

Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Marie-Thérèse GENISSEL 5FAITS ET PROCEDURE La société Jeanne ARTHES

En ce qui concerne les crédits d'heures ARTT : 10.

(lot 198), * une paire d'appliques Modello 1552 de [V] [E] et [J] Arte (lot 168), * un plafonnier [V] [E] 'gemme di cristallo' (lot 199) ; - M.

Procédure contentieuse antérieure La région Bourgogne-Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Arte

déclaré Y...Louis- Philippe coupable du chef de : REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS TENDANT A ETABLIR L'ETAT ALCOOLIQUE, le 22 / 07 / 2007, à Daumazan sur Arize

Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 85 200 euros 30 000 euros 30 000 euros Préjudice matériel : frais de défense 7.340 euros Rejet Rejet Art

euros 18 000 euros Préjudice matériel 22 471,36 euros Rejet Rejet Dont frais de défense 12 000 euros Rejet Rejet sauf versement au débat des factures acquittées Art

Les lieux sous-loués sont destinés à l'activité d'exposition d'oeuvres d'art.

l'ouvrage à refuser les travaux des travaux inacceptables qui présentaient des défauts généralisés de planéité, des défauts généralisés de dimensionnement, et des manquements à de nombreuses règles de l'art

le rapport d'expertise opposable au Cabinet [O] ; * dit que la consistance du vol n'est pas établie par Monsieur [Z] ; * débouté Monsieur [Z] de ses demandes tendant à l'indemnisation des oeuvres d'art

Isabelle AREZES, [O] [I], Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELLA, Société anciennement dénommée ' [N] [I], Robert BERNARD e tChristian GODARD', titulaire d'un Offi ce Notarial [Adresse 9] [Localité

Préjudice moral 21 200 euros 12 000 euros 7 000 euros Préjudice matériel 1 920 euros 1 760 euros Rejet Dont frais de défense 1 920 euros 1 760 euros Rejet Art

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [R] [E] est un marchand d'art et un collectionneur spécialiste de l'art contemporain notamment asiatique .

La société Artis, par écritures du 26 novembre 2013, prie la cour d' infirmer l'ordonnance , et, statuant à nouveau, de prononcer sa mise hors de cause faute de démontrer que la société SFPM avait conclu

[C] la somme de 3500 € et à la société Arta Diffusion Meubles la somme de 3500 €, ainsi qu'à payer les entiers dépens.