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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a1929edcdc6046d47546227

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 889 124 285 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003c/Madame X

6253c94ebd3db21cbdd87e48

Appel

6 février 2006

6 février 2006

I D AUCH du 13 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur MULLER, Conseillers : Monsieur LAMANT, Madame BABY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c6a

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

BARBE du 23 octobre 2003 a explique qu'elle a travaillé avec ses parents à AUCH jusqu'à fin 1958. Elle produit également le témoignage d'André PUJOS au soutien de ses dires.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314908

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[F] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le

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CA

3e chambre civile

6960f8e5cdc6046d47be24a3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant Ordonnance de clôture du 22 octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c144

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

70300 LUXEUIL LES BAINS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH

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CA

CHAMBRE CIVILE

6866152711adae0daca53333

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement avant dire droit du 24 janvier 2025, le tribunal de commerce d'Auch : S'est déclaré compétent.

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc71

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH Marc A... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed3

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me RESPAUT, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Michel X...

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CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca72

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C] né le 03 Juin 1965 à [Localité 22] de nationalité Italienne [Adresse 6] [Localité 10] ITALIE Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86491

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Christian CAVIGLIOLI, domicilié 10, rue Alsace-Lorraine 31000Toulouse, désigné enqualité de mandataire ad hoc de la SA SENSEMAT GROUPE par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auch

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88551

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

(92100) de nationalité Française 26 Place des Esplanades 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP PARRAT, avocat au barreau de PERPIGNAN substituée

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CA

3e chambre civile

662b43c9fe2545000831490a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b91

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Emmanuelle MASSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant la SCP SCHEUER, avocat

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CA

4ème Chambre Section 3

63c649dbbe43307c9013b3ca

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[W] [O] a également saisi le tribunal judiciaire d'Auch du rejet de sa demande de pension d'invalidité.

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3e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13abb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'avocats MARTIN & Associés, avocat au barreau de PARIS SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE

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CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad62

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI [Adresse 5] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège RCS AUCH

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CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8615d

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

le 02 Septembre 1952 à TOULOUSE (31000) 3 Bis Rue des Artistes 31200 TOULOUSE représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Pierre DARRIBERE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH

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CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cbc

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... 9 rue Camille Catalan 32430 COLOGNE défaillant, (a écrit pour dire qu'il ne viendrait pas) DEMANDEUR en récusation du Juge des enfants du Tribunal de Grande Instance d'Auch

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CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a24

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Augustin X...

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