CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056fa
1 juillet 2022
SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey
Chambre sociale 4-5
69d885d1cdc6046d47b9e5ff
9 avril 2026
Jugement rendu le 01 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 21/01198 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cfb
2 avril 2025
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Chambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
Compte tenu de ce qui précède, nous pourrions nous en tenir là en vous confirmant que la lettre de licenciement étant suffisamment précise, nous n'avons pas à déférer à votre demande.
Chambre 2-4
6364ba2ae405357f749ea4f0
2 novembre 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BE3WK [E] [S] [H] [S] [B] [S] C/ [C] [S] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SCHULER- ALLERENT Me Paul GUEDJ Me Audrey
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf17603bf88a1884b01
17 octobre 2024
BYBLOS HUMAN SECURITY IDF venant aux droits de la société BYLOS HUMAN SECURITY SAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION
Expropriations
64a9000203029105dbedc346
7 juillet 2023
Il invoque l'irrecevabilité de la demande de dommages et intérêts formée par les appelants après l'expiration du délai de trois mois à compter de leur déclaration d'appel.
TARIFICATION
635387c0513cb5adff943625
21 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
Rétention_recoursJLD
68e894abd8f6cc6d55dd3ff8
9 octobre 2025
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey
68edd8f987178132e19350e4
13 octobre 2025
68edd8fa87178132e19350f0
10 octobre 2025
68edd8fa87178132e19350f8
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc69
2 octobre 2025
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6d
68e1fb85364b3ebed3bf0658
3 octobre 2025
68f3209379ac4fbe1d87771f
17 octobre 2025
68f3209479ac4fbe1d877721
68fc59c8af64986e40f71c8d
24 octobre 2025
68fc59c8af64986e40f71c97
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Audrey BOITAUD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Page 6 sur 12