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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85ec7
10 octobre 2024
-W-B7I-ZGEQ N° RG 24/04529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEQ Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [X], [Z] [T] épouse [W] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Audrey
Chambre des référés
6700426ec34eb4cc857b7c74
3 octobre 2024
TABFIC Expédition délivrée à Me Audrey ESSNER à Me Fabien GRECH à UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente,
Chambre 3-4
65cc68278bbd7c000881f75d
3 novembre 2023
Mme [G] [K] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey
Cour d'Appel
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11 avril 2016
RG N : 15/00305 AFFAIRE : Mme Audrey X... C/ M. Olivier Y...
8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Melaine RANGHEARD, - Me Audrey
Chambre des Etrangers
62d79aee71d9f5effbdf2a46
19 juillet 2022
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
62da3e682eb797effb07044c
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de SEINE-MARITIME, - à Me Audrey
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 sous le n°22DA00579 et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023 et 11 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Audray Sarfati, demande à la cour
65cc68338bbd7c000881f763
26 octobre 2023
[G] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
6ème chambre 2ème section
67291e8d6e829c6d6ab24f00
[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0809 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée d’Audrey
62d79aed71d9f5effbdf2a44
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DU LOIRET, - à Me Audrey
Référés
68e4364e681ed727f2a69df9
3 octobre 2025
Maître François-Xavier MAYOL de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
63b91b00b63d827c909cad71
6 janvier 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey
62bfe0e3413a8b69b32bf339
1 juillet 2022
- à Mme [W] [P] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
Référés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f0f
4 octobre 2024
N° RG 23/04731 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36NL PARTIES : DEMANDERESSE SCI GBD MASSILIA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Audrey
67291e8d6e829c6d6ab24efa
représentées par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0693 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée d’Audrey
67291e966e829c6d6ab2506a
Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0970 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée d’Audrey
PS ctx protection soc 1
69de8d57cdc6046d473ca9f0
14 avril 2026
PARIS, substituée par Me Webert Johanna, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame Audrey
Pôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf438d0ccf000877e6e6
17 janvier 2024
SIDFREM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 323 11 9 4 53 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau
Chambre 22 / Proxi fond
69a9dfe3cdc6046d47a4ff95
9 janvier 2026
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey
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