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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d0728f
23 janvier 2018
23 janvier 2018
INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Monsieur AUFERIL
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21223_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jusqu'en novembre 2017, la société NSP+ employait 15 salariés dans deux établissements situés à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) et à Auterive (Haute-Garonne).
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f72
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Saisi par Patrick Y... d'une action en annulation du partage de la succession de Gaston Y... et de la vente de l'immeuble sis à Aufreville Brasseuil au profit de Hervé X..., fils de la tutrice, le tribunal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b6
24 mars 2010
24 mars 2010
représenté par Me Patrice MONIN, avoué à la Cour assisté de Me Françoise GELINET de la SCP DEHORS et associés, avocat au barreau de PARIS, toque P.375 4°) LA FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association contre l’implantation du méthaniseur à Auneuil et protection de l’environnement (ACIMA) a demandé au tribunal administratif
Source officielleChambre 4-1
65a2371b7ca18b0008e57f7e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N° 2024/008 Rôle N° RG 21/02351 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6WG [B] [C] C/ Fondation FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bead
29 février 2008
29 février 2008
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Marcel A... ... ... 31190 AUTERIVE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034993310aec685c62112b4
8 novembre 2016
8 novembre 2016
INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Monsieur AUFERIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
6033a933735d815d4e2dec21
2 mai 2017
2 mai 2017
Olivier AUFERIL, avocat général Par décision formalisée le 10 avril 2017 prise au vu d'un certificat initial du 8 avril 2017 le directeur de l'HÔPITAL [Établissement 1] à Paris a prononcé, sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031eba10ab6df24b87befd2
5 juin 2018
5 juin 2018
représenté par Monsieur AUFERIL, avocat général INTIME Monsieur Mokrane X... né le [...] à Sahel (Algérie) [...]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b8d4efb73d2e55750e6b
11 février 2013
11 février 2013
argent mais voulait que le château revienne à la Fondation d'Auteuil.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603583c63b198ea8ed3375f4
8 avril 2016
8 avril 2016
75016 PARIS 2°) Le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé RESIDENCE LYAUTEY SUCHET AUTEUIL, [Adresse 7], [Adresse 8], [Adresse 9] et [Adresse 5], représenté par son syndic, la société
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
requête présentée par la société Eurovia Ile-de-France tendant à la condamnation de la Ville de Paris au titre du solde du lot 3 du marché de réaménagement des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002175e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00285 APPELANTS : Monsieur [E] [F] [V] [Adresse 1] [Localité 6] assisté de Me Amandine AUTEVILLE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jusqu'en novembre 2017, la société NSP+ employait 15 salariés dans deux établissements situés à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) et à Auterive (Haute-Garonne).
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0a
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 97224 DUCOS représenté par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Annick Y... ... 97224 DUCOS représentée par Me Raymond AUTEVILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce113
3 octobre 2017
3 octobre 2017
plaidant du barreau d'EVRY INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Adresse 4] représenté lors des débats par Monsieur AUFERIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba447917
10 avril 2018
10 avril 2018
barreau de PARIS, toque : P0298 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] représenté à l'audience par Monsieur AUFERIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6319878851eeae4f1309d2f0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Décembre 2019 Appelant : Monsieur [T] [L], représenté par Me Virginie PAQUOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0669 Intimée : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILL
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8832
16 février 2021
16 février 2021
évaluer la gêne occasionnée par l'intervention de l'administration dans son fonctionnement ; - qu'en l'espèce les pièces 4 et 5 ont été extraites lors des vérifications des comptabilités des sociétés AUTEUIL
Source officiellePage 6 sur 16