Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021

Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, la société [16] a assigné la [8] à comparaître par devant la cour d'appel d'Amiens siégeant en matière de tarification.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, la société [17] a assigné la [8] à comparaître par devant la cour d'appel d'Amiens siégeant en matière de tarification.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, la société [17] a assigné la [9] à comparaître par devant la cour d'appel d'Amiens siégeant en matière de tarification.

Elle conteste la titularité des droits d'auteur sur le dessin de 2005, la commercialisation du dessin du modèle ADELINE et celle du modèle SEB 1, ce qui rendrait la société DAVIMAR irrecevable en ses demandes

Les autres pièces produites au débat par la société DAVIMAR, non spécialement invoquées pour combattre la demande de déchéance (prototype du dessin d'ailes BERENICE, factures, rapports de ventes, horodatages

'De la même manière, vous n'adressez toujours pas au siège les comptes rendus de votre activité de prospection de manière régulière. Ce mode de reporting a pourtant été demandé à plusieurs reprises.

à la cour de : - prononcer la nullité du modèle no 102627 dont la société BONZINI est propriétaire, - dire que le présent arrêt sera inscrit sur le Registre National des Dessins et Modèles déposés

de dessins et modèles, dire et juger irrecevable l'action de Monsieur Rémy X..., l'en débouter ; Vu les articles L.111-1 à L.132-34 du code de la propriété intellectuelle (en matière de droit d'auteur

Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, la société [15] a assigné la [7] à comparaître par devant la cour d'appel d'Amiens siégeant en matière de tarification.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, la société [16] a assigné la [7] à comparaître par devant la cour d'appel d'Amiens siégeant en matière de tarification.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, la société [19] a assigné la [11] à comparaître par devant la cour d'appel d'Amiens siégeant en matière de tarification.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, la société [19] a assigné la [11] à comparaître par devant la cour d'appel d'Amiens siégeant en matière de tarification.

représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société TISSUS MODE