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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
18 février 2005
Jean-Christophe Y... est décédé le 31 mars 2000. Deux expertises ont été ordonnées en référé, confiées aux professeurs Peytral et Schlienger.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e5
19 février 2008
19 février 2008
Auto Bilan Brétigny ; - débouté M. Z... de sa demande en garantie à l'encontre de la S.A.R.L. Auto Bilan Brétigny ; - ordonné l'exécution provisoire ; - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e9
11 février 2008
11 février 2008
général : 05 / 23827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17714 APPELANTS Monsieur Mistafa X... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c7
16 avril 2015
16 avril 2015
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pascale Y... épouse X... de nationalité Française, née le 26 Novembre 1961, demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
6011d5bf4f94059092b0ac52
26 janvier 2021
26 janvier 2021
] [G] [JB] épouse [A] en sa qualité d'héritière de Monsieur [MN] [A] décédé le [Date décès 20] 2014 née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 29] [Adresse 9] [Localité 34] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
1957 de nationalité Française quartier Roussas Montboucher 26740 LA LAUPIE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me FRANCON, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Monsieur Christophe
Source officielleChambre 1-11 référés
6973a0a7cdc6046d4770a5ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
NEW HOME DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe CARDOSO Me Benjamin COHEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Octobre 2025.
Source officielle1ère chambre civile A
6901af40748a422ad953cacf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Christophe
Source officielleChambre Sociale
637490c640f124dcd102fe08
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad911f668940826449c0ac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
24 mai 2007
Christophe F... ; M. Jean-François E... ; M. François Y... ; M. Régis B... ; M. José H... ; M. Michel G... ; M. Henti D... ; M. Ramuncho I... ; M. Serge C... ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb759cece1704f574782f
6 avril 2023
6 avril 2023
GALLEGO [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE substituant Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre Premier Président
é en cette qualité audit siègec/S.C
686f4c90d3976f57d00d3120
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu les assignations délivrées par la SELARL JURIS3 commissaire de justice à TROYES en date des 3 et 6 Juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab754636bfc00008d68da1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Toutefois, l'expert relève qu'un bilan radiographique ne retrouve pas de lésion osseuse. L'accident est consolidé le 21 octobre 2017 sans séquelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88950
13 octobre 2006
13 octobre 2006
poterie 42120 LE COTEAU représentée par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me TOMI, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Thierry X... ... représenté par Me Henri CHRISTOPHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba44709e24f13d55405
31 août 2022
31 août 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bdf
22 janvier 2003
22 janvier 2003
le ou les rapports d'expertise concernant l'évaluation du sinistre tant sur les biens matériels que sur les pertes d'exploitation, * une attestation des assureurs résumant les sommes versées, * les bilans
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f0
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Jean-Christophe, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur Jean-Louis Y... - Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération né le [...] [...] [...]
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd7019378
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 01 N° RG : 20/03209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officiellePage 6 sur 51