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101 résultats pour « Barrouillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e23

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la somme de 477,09 € TTC au titre des travaux de reprise des sorties de ventilation ; - Condamné la Sas Jda Constructions à verser à M. et Mme [O] la somme de 30,83 € TTC au titre du changement de barillet

Source officielle

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