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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
680b1a522364a383b774749c
24 avril 2025
24 avril 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER
Source officielle11e chambre
615e0da5c25a97f0381f4e7a
18 décembre 2014
18 décembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN
Source officielle11e chambre
60367db0fbb70f2192bbf57b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller
Source officielle13e chambre
64a7b2593bcaf505db696b43
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661f66082313f20008a526d7
16 avril 2024
16 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJHZT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2024 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01088 COMPOSITION Marie-Andrée BAUMANN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
680875ccdfde5caae99bd0ac
22 avril 2025
22 avril 2025
25/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF6Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2025 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 25/01252 COMPOSITION Marie-Andrée BAUMANN
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d83
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6c
18 avril 2023
18 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
Source officielleChambre 1-9
6348feee63d497adffda3dd7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'AARPI TRAVERT ROBERT CEYTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assisté de Me Vincent PUECH de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d85
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,
Source officielle13e chambre
642d150ecb8fa004f57da46a
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame
Source officielle11e chambre
615e0d5ec25a97f0381f4cfd
10 juillet 2014
10 juillet 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN
Source officielle13e chambre
633d202a62f5393e2eb44b52
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
68edd8f787178132e19350c4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La Cour est composé de : Madame Marie Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Sylvie LEROY, Conseillère, Madame Dorothée DIBIE, Conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielle13e chambre
63d0d65281a7b805de12b827
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Véronique MULLER, magistrat
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b842
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Véronique MULLER, magistrat
Source officielle13e chambre
643f891aad85da04f53a3d7a
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4929ffd2adfff4f360
12 octobre 2022
12 octobre 2022
avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [K] [S] né le 19 Août 1945 à [Localité 8] (84) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c889a9834ffd825fb5f
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] [H] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 16] (78) [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Jordan BAUMHAUER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a98a58162057dac6740
4 mai 2022
4 mai 2022
diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent PUECH, substituant Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER
Source officiellePage 6 sur 23