Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 8 mai 2026, [F] [Y] présente un état persistant de contact étrange, une obnubilation du discours autour d'une problématique du T.O.C., un barrage, une attitude

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 439 044 520, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Claire LE BARAZER

Mme B C épouse A, ressortissante albanaise née le 16 mars 1979 à Bajram Curri (Albanie) déclare être entrée pour la première fois sur le territoire français le 26 avril 2017, accompagnée de son époux et

[K] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul ou à défaut sans cause réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire, Dire et et juger que le barème Macron est pleinement applicable en

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Grenoble à sa demande de communication du détail du barème

Si par extraordinaire, le jugement venait à être infirmé : - Débouter Mme [H] de sa demande indemnitaire de 6.230,76 euros formulée au titre d'un licenciement sans cause réelle en application du barème

[Q] sur ses vignes, en faisant application des dispositions de l'article L421-1 à L421-6 du code de l'environnement, * évaluer le préjudice susvisé en tenant compte du barème départemental du prix des

Ce jour, patient calme, de contact perplexe, étrange, incurie majeure, désorganisation psychique au premier plan, discours parasité par des barrages et fading, exprime avoir quitté son hôtel en lien avec

[Adresse 5] [Localité 6] (Allemagne) Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE AU POURVOI : Mme [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ayse BAYRAM

Mme B A, ressortissante albanaise née le 4 septembre 1995 à Bajram (Albanie), est entrée en France, le 16 septembre 2021, sous couvert d'un passeport national délivré le 2 avril 2018, selon ses déclarations

à titre comparatif par l'expert sont imprécises, les surfaces des biens de comparaison sont inférieures à celle du bien en cause ; il n'y a pas d' abattement applicable autre que celui prévu par le barème

dommages et intérêts pour licenciement nul, - A titre subsidiaire : 15918,24 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en excluant l'application du barème

[M] la somme de 25.055 euros nets (5 mois de salaire) à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (le conseil de prud'hommes de Meaux dérogeant au maximum du barème

[H] [N] de toute demande au titre de l'article 700 et dépens; Si par extraordinaire, la Cour devait entrer en voie de condamnation, faire application du barème Macron ; En tout état de cause ,

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Il s'en déduit que le blocage de l'épaule dominante a bien été constatée lors de l'examen clinique réalisé par le médecin conseil, que le barème indicatif dans ce cadre préconise un taux d'incapacité de

conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M. et Mme A, ressortissants de la République d'Albanie nés les 17 avril 1985 et 12 août 1992 à Bucaj et Bajram

. aux torts de Daniel Y..., mariés le 18 novembre 1978 à DIJON ; - ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux conformément à l'acte notarié dressé par la SCP MOUIAL-RICOUR-BRUNIER-BALZAME-JACQUES-HEBERT