Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffière lors des débats : Mme Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRÊT : - contradictoire

, - ses stocks options de British Telecom, - son Plan « BT Group Incentive Share Plan » ou le justificatif de sa clôture, - les justificatifs/ relevé de compte « F DEGOS F VIEN V PATA LAVIGNE Y BEAUDEAU

délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (Rapporteur) Madame Françoise LUCAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRÊT :

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Greffière lors des débats : Mme Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

janvier 2014, de l'article R312- 3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Edgard PALLIERES, Conseiller et Mme Claire-Sophie BENARDEAU, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame ,Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

CONTINENT-LES MUTUELLES DU MANS-LES MUTUELLES ELECTRIQUES D'ASSURANCES dite MEA-SA GAN-GENERALI TRANPORTS, représenté lui-même par Mme Karine C... domiciliée en cette qualité au siège sis 15 rue Beauveau