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786 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties, Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, a entendu seul les plaidoiries, assisté de Madame Sandra BELLOUET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f83

Appel

17 janvier 2007

786 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, a entendu seule les plaidoiries, assistée de Madame Sandra BELLOUET

Source officielle

Cour d'Appel

é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z

6253c9e4bd3db21cbdd897c9

Appel

20 juin 2007

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHÉLÉMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2d

Appel

3 septembre 2008

composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd15

Appel

23 janvier 2009

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT : - RÉPUTÉ

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a086

Appel

5 décembre 2007

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a089

Appel

5 décembre 2007

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08a

Appel

5 décembre 2007

de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1a

Appel

14 novembre 2007

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT :

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad43

Appel

6 février 2008

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64d47e399cde2fd969f22fd6

Appel

9 août 2023

[D] [B] né le 12 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 7 Août 2023 à 16:37 par

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64d47e399cde2fd969f22fd8

Appel

9 août 2023

[R] [P] né le 21 Juillet 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Août 2023 à 17:10

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67ecc5d9955548e0aba48ff0

Appel

1 avril 2025

de RENNES qui a constaté l'irrégularité de la porcédure, dit n'y avoir lieu à la prolongation de la rétention administrative de [R] [D] et condamné la préfecture à verser la somme de 400 euros à Me BEGUIN

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01509_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

A D, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

65a8d758e12c85000874b0ec

Appel

17 janvier 2024

[B] [N] né le 30 Mars 1981 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat désigné Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Janvier

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03581_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2023, 30 juin et 29 juillet 2024, la commune de Billé, représentée par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03168_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02858_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet du Morbihan

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04476_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Procédure en exécution devant la Cour : Par une lettre enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Béguin, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4, R

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Pôle 5 - Chambre 8

6033fc9da08f23acc6c46d3f

Appel

21 février 2017

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle

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