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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162fde23ebbdffcbea6a983
11 janvier 2012
11 janvier 2012
: L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616307f95a67331bacec3c2f
16 mai 2012
16 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61633c197eadebb7307d1f52
29 juin 2011
29 juin 2011
LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER
Source officielleChambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
[C]-COUTREY-BELLIVIER, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°304 544 082, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a2
15 septembre 2008
15 septembre 2008
, sujet de contestation entre les époux ; Attendu qu'il résulte des actes authentiques de vente produits aux débats que : - le 26 / 12 / 1986 Adrien X... a acquis la parcelle cadastrée lieudit " Belissin
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6b
27 mars 2013
27 mars 2013
L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162c1c534defd4c4b3b458c
16 janvier 2013
16 janvier 2013
143) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Dominique BEAUSSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163fdd8b83ec65bfc4454bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
: L'affaire a été débattue le 16 septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître BELLUSSI
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c808
9 janvier 2007
9 janvier 2007
ANJOU SERVICES prise en la personne de son gérant ayant son siège TSA 48200 - 1 Terrasse Bellini 92920 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163bcbc3dccc95e64c14350
19 mai 2010
19 mai 2010
COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163d00474df0e9c0194f8e9
9 juin 2010
9 juin 2010
COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e792
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] [I] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 11] [Adresse 11] Représenté par Me Samir BELLASRI, avocat au barreau de LYON, toque : 1572 INTIMÉE : SELARL MJ SYNERGIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616307fa5a67331bacec3c30
11 avril 2012
11 avril 2012
: L'affaire a été débattue le 22 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ee7d3ae8501efbbc5360
17 février 2010
17 février 2010
: L'affaire a été débattue le 16 décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61630b7142de3d260b993284
28 septembre 2011
28 septembre 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631c5448f63659ca90a5ee
23 février 2011
23 février 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
PUTEAUX prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLIER assistée de Me Fabienne E..., avocat D289 INTIME : FRANFINANCE ayant son siège Tour Arago 5 rue Bellini
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc9
8 septembre 2006
8 septembre 2006
avoués - N du dossier 05000359 plaidant par Me DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de PARIS APPELANT [****************] Association COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET DU PROPANE "CFBP" Tour Arago 8 Terrasse Bellini
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a5
20 mai 2008
20 mai 2008
Ainsi par des arrêts des 18 avril 2006 Lessard / Centre de la petite enfance Le Lupin, 14 mai 2007 Concentrés Scientifiques Belisle, et 13 novembre 2007 Comité paritaire sur l'industrie des services des
Source officiellePage 6 sur 14