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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd14
19 décembre 2007
19 décembre 2007
domicilié en cette qualité audit siège Centre Commercial Grand'Place B.P. 129 38431 ECHIROLLES CEDEX Représentée par la SCP FROMONT, BRIENS & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) substituée par Me DI-SALVO
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085e0cdc6046d471428e2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sandrine PILON, conseillère Madame anne POZZO DI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac3
11 mai 2017
11 mai 2017
son siège social [Adresse 1] [Localité 1] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac4
11 mai 2017
11 mai 2017
son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918db
2 juillet 2014
2 juillet 2014
ils devaient être les seuls associés, un contrat de réservation préliminaire avec la société B'V Bravone portant sur des lots en état futur d'achèvement dans un ensemble immobilier appelé « Stella Di
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
relative à une enquête publique ayant pour objet " une demande de permis de construire relatif à un projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Prunelli Di
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
6 mai 2015
Mutuelle AREAS DOMMAGES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 49 rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 08, représentés par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89049
7 février 2007
7 février 2007
assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : CERCLE NAUTIQUE MARE ET VELA Pris en la personne de son représentant légal en exercice Port de Toga 20200 VILLE DI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal
Source officielleCour d'Appel
Compagnie d'assurances GAN SINISTRESc/Monsieur Gino
6253cd1bbd3db21cbdd9247f
27 mai 2015
27 mai 2015
d'assurances GAN SINISTRES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 8-10, Rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 8, représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bf6
23 février 2016
23 février 2016
en exercice domicilié en cette qualité audit [Adresse 4] représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Maître DI
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22d
15 juin 2011
15 juin 2011
né le 01 Octobre 1963 à PARIS ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON Madame Isabelle
Source officielle6e Chambre D
6035c604967fda2d2b7c48ff
2 mars 2016
2 mars 2016
de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laurent NICOLAS, avocat au barreau de NICE, plaidant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 715 No RG : 11/ 08131 Jugement (No 08/ 04930) rendu le 30 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : GD/ VV APPELANTE Madame Michelle Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a793
4 avril 2008
4 avril 2008
Monsieur Laurent Bernard Y... Monsieur Michel Z...
Source officielle1ère Chambre
63465972c024d1adffef76e6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Mme [Z] [I] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0c8fc25a97f0381f4aa7
30 janvier 2015
30 janvier 2015
en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Laëtitia BENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f1
10 novembre 2010
10 novembre 2010
rendu (e) le 03 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 01684 Copies exécutoires délivrées à : Me Carla DI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973dad
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Z] [DI], fils de [MU] [DI], a été le compagnon de [S] [R]. [S] [R]-[T] s'est établie à [Localité 15] où elle a eu pour voisins [CG] [KP] et son épouse, Mme [TI] [YH].
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60328c423efbd8bfbc4a9c9a
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Bernard
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