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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90847
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Z...d'avoir volé des denrées alimentaires mais d'avoir, sans raison valable et au mépris des instructions reçues, neutralisé une caméra faisant partie du dispositif de protection des biens du client.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la Fédération tahitienne de football, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Y... et les documents bancaires : [* elle justifie de ce que ce véhicule de marque PEUGEOT, Type 304, Millésime 1973 a été vendu à Monsieur Bernard I... le 7 avril 1995 pour un prix de 3 000 Francs
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
E... de publication du journal LE MONDE demeurant en cette qualité 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS SOCIETE EDITRICE DU MONDE SAS dont le siège social est 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb147edf5c70a902c07842
11 avril 2019
11 avril 2019
1936 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [H], [I] [F] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 3] (Grande-Bretagne) [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Laurence Tazé Bernard
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162bb46f32b7c38854c3006
7 février 2013
7 février 2013
FRANCHI, membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Annick VANDENBUSSCHE-GALLANT, au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4593
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SARL BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Maylis-Marie SECHIARI SCP BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Française, Conservateur de bibliothèque, demeurant 9, rue de la Bourdellerie "Le Grand Bousseau" 79360 PRISSE-LA-CHARRIERE, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR RECONVENTIONNEL représenté par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63dd13ef607c90ab66fc
10 janvier 2023
10 janvier 2023
octobre 2016, Ayant son étude [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03437_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b21091c4cf860008dff660
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BRETAGNE EMAILLAGE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Augustin MOULINAS Me Bernard RINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle6e Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6edf
5 mai 2011
5 mai 2011
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2010, en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte BERNARD
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cf
10 septembre 2015
10 septembre 2015
NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : / N° RG : 11/01620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eee
31 janvier 2002
31 janvier 2002
journaux publiés à cette époque mettent suffisamment en évidence que son départ est consécutif à sa mise à l'écart par les actionnaires ; Considérant que, d'ailleurs, la société appelante ne s'est pas méprise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0f
19 janvier 2011
19 janvier 2011
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard
Source officielle2ème Chambre
635236878c924eadffcc46ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Décembre 2020, RG 19/00214 Appelante Mme [L] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à[Localité 3]), demeurant [Adresse 4] - SUISSE Représentée par Me Pauline BERNARD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be598
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MCF#1-21 copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Bernard Me Le [Localité 8] Me Guilluy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
1 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa7
7 février 2006
7 février 2006
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, anciennement dénommée GROUPAMA BRETAGNE 1 rue Hervé de Guébriant 29414 LANDERNEAU CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
consommation parcimonieuse des sols, il convenait de tenir compte des efforts des pétitionnaires de réduction de la consommation d'espaces et des mesures compensatoires prévues ; - la CNAC s'est méprise
Source officiellePage 6 sur 8