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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6871f154df9b8685d8d0696c
11 juillet 2025
la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau [K] SAINT-PIERRE-[K]-LA-REUNION Madame [MN] [X] [T] [Adresse 23] [Localité 33] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD,
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac0
13 septembre 2012
No 11/ 02246 AFFAIRE : Bernard X...
6253c8e3bd3db21cbdd868b3
29 avril 2003
Bernard X... et qui, sur la demande de M.
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
Bernard X....
Chambre Commerciale
616343ec88dc29ccde27f058
1 septembre 2011
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
6253cd32bd3db21cbdd928e2
22 octobre 2015
.-94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me Thierry GICQUEAU de l'Association GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur Bernard Y... né le 04 Mai 1958 à Oran (Algérie
6253c862bd3db21cbdd8522c
13 novembre 2000
Bernard Jugement du C.P.H. ANGERS du 26 Octobre 1998.
6253cb0abd3db21cbdd8cb8a
27 octobre 2008
avait été réalisée par la société ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTION.
6253cb87bd3db21cbdd8db3f
5 avril 2011
Le 10 novembre 2006 la société Shelly a notifié son licenciement pour motif économique à monsieur Bernard X..., avec préavis de 3 mois.
éparationc/Jean Y
6253c94fbd3db21cbdd87e7b
20 mars 2006
20/03/2006 ARRÊT No128 No RG: 05/02141 OC/CD Décision déférée du 02 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 1999/1000 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
Sur la demande de condamnation présentée par la société Campenon Bernard Sud-Est : 3.
Ch. Sociale -Section B
65321aa79e4ea48318f5abc1
19 octobre 2023
La SAS Campenon Bernard Centre Est venant aux droits de la SAS Campenon Bernard Régions s'est opposée aux prétentions adverses.
6253c9a9bd3db21cbdd88f58
2 mai 2006
02/05/2006 ARRÊT du : 02 MAI 2006 No : No RG : 05/01298 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 06 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Bernard
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b8eb085fa94a7939f90
4 octobre 2018
Bernard X... né le [...] à Onnaing (59264) demeurant [...]
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
Bernard X... ... 27460 IGOVILLE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bernard X... ...
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
Sur la recevabilité de l'action de Monsieur Bernard X....
15e Chambre A
6033ddc463ac818f412dc159
17 mars 2017
Le 13 octobre 2015 la SAS RESIDENCE BERNARD DE VENTADOUR a relevé un appel total de ce jugement.
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
, Bernard X... ayant pris sa retraite.
6253cb2ebd3db21cbdd8d074
9 octobre 2008
prise en qualité de tuteur d'état de Mme Louise X..., RG N : 08 / 00152 Aide juridictionnelle -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille huit, par Bernard
6253c977bd3db21cbdd88685
29 septembre 2006
Cet absentéisme est la conséquence d'un conflit opposant Bernard Y... à son frère Gérard qui, après l'agression qu'il a subie le 3 juillet 2001 (attestation Michel Z...), a présenté Bernard aux élus du
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