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antérieure : L’association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01769_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Villiers-le-Bel la somme de 1 500 euros à verser à M.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01854_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI BEL PRO, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 23LY01854, est transmise au Conseil d'Etat.

Source officielle

19e chambre

653a0723d0451e8318d0ed11

Appel

25 octobre 2023

Par conséquent, la société Garage De Bel Air sera condamnée à payer à M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01763_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'annulation de la décision implicite et de la décision expresse du 6 mars 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villiers-le-Bel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6031f0b8309c562936bb0013

Appel

31 mai 2018

La SAS HOTEL MONCEAU BEL-AIR indique qu'elle a réglé la somme à laquelle elle avait été condamnée à ce titre, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'en débattre.

Source officielle

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5b

Appel

11 mai 2022

Le tribunal a notamment considéré que Eva de Bel Oeuvre, Darley du Yam et la Perla d'Echal avait été laissés en dépôt nécessaire à M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

603365483b57e3174526fe2c

Appel

23 juin 2017

Le 14 septembre 2012, la société Bel Maille engageait une procédure de licenciement pour motif économique à l'égard de 25 salariés.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a9

Appel

9 août 2007

X... et de l'EURL TE PUNA BEL AIR. M. X... et l'EURL "TE PUNA BEL AIR" se référant au rapport de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00974_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Sur la recevabilité des mémoires en défense de la SCEA " du Bel Event " : 2.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01700_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Bel n’a pas donné suite . Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00795_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par un courrier du 13 janvier 2020, le maire de Villiers-le-Bel a informé Mme B du renouvellement de sa mise en disponibilité.

Source officielle

2ème Chambre

6979b932cdc6046d47f2e9b1

Appel

27 janvier 2026

Par conclusions du 8 janvier 2026, l'Urssaf des Pays de la [Localité 1] a déclaré se désister de son appel à l'encontre de la société Sas Bel Telecom.

Source officielle

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e942

Appel

10 avril 2024

BEL 44 C/ S.A.

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Pôle 5 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f35

Appel

25 février 2011

FROMAGERIES BEL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître Myriam

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Chambre des Urgences

651e5383a81daa831884f56d

Appel

4 octobre 2023

n'a été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

Source officielle

Chambre des Urgences

651e5384a81daa831884f56f

Appel

4 octobre 2023

été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.